saisie de mon compteet huissier ma fait signer aquiécé sans maver

Publié le 10/06/2009 Vu 3632 fois 4 Par
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10/06/2009 06:57

etant au rmi mes seules ressources ,un huissier a proceder a une saisie attribution ma banque lui a tout versé en sachant que jétait au rmi on t'il le droit ainssi que le huissier merci de votre reponse ,le huissier ma fait signer aquiécé sans mavertir qu'il me prenait tout sur mon compte

10/06/2009 11:10

Je suppose que cet huissier avait en main un titre exécutoire, qu'il est obligé de vous présenter...

Sans quoi, sans ce titre exécutoire, cette saisie est parfaitement illégale, bien qu'elle ait été faite par un huissier.

10/06/2009 11:15

il a été a ma banque c 'est tout moi j'ai pas eu con naissance de sa et je l'ai rencontrer et ma signé aquiécé sans mavertir quil me prenant tout me laisse sans rien a manger pour mes enfants ,découvert parceque les prélevement impayé donc frais et loyer pas payer

10/06/2009 12:12

C'est étonnant, car sans être spécialiste dans ce domaine (d'ailleurs, si il y en a, qu'ils n'hésitent pas à intervenir...), il me semble qu'il ne peut saisir au delà d'une somme précise qui sert à vivre... le minimum vital en somme...

Il me semble que l'administrateur et pro du droit, pourrait-il affirmer ou infirmer cela....??

10/06/2009 18:42

Merci de toutes ces précisions Publisher...

Juste une chose, pour les lettres de rappels, encore fusse-t-il dans la possibilité d'apporter la preuve de leur bonne réception, ainsi que de leur envoi...
Cela ne doit-il donc pas être fait par recoAR, ou remise en main propre par huissier..?

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