Saisie sur salaire sans courrier

Question

2 messages

20/08/2018 21:53

Bonjour,

Un contentieux vient de prendre 150 € sur mon compte bancaire, je ne sais pas pourquoi n'ayant reçu aucun courrier, ni pour quelles dettes, ont ils le droit ?

Merci. Dernière modification : 21/08/2018

2 messages

21/08/2018 10:31

Merci Youris

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 20/08/2018

Modérateur

22972 messages

20/08/2018 22:22

bonjour,
question succincte, réponse succincte.
sans titre exécutoire, un huissier ne peut pas pratiquer de saisie.
salutations

Tisuisse · Answer 2 · 21/08/2018

Superviseur

3753 messages

21/08/2018 14:09

Bonjour,

Donc, demandez à votre banque, l'Avis à Tiers Détenteur qu'elle a reçu pour effectuer cette saisie. Il s'agit peut-être d'une amende routière non payée.

miyako · Answer 3 · 25/08/2018

4081 messages

25/08/2018 20:32

Bonsoir,
Un Avis Tiers Détenteur doit être notifié ,soit par lettre simple ou Recommandé AR selon l'importance de la somme .Si aucune lettre ,meme simple,l'ATD est illégale .
Une saisie attribution,doit être aussi notifiée par l'huissier qui la pratique et doit faire suite à un titre exécutoire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Visiteur · Answer 4 · 25/08/2018

25/08/2018 21:07

Bonjour
Cependant, ceci se pratique avec informations ensuite car une information préalable permettrait au débiteur de vider son compte.
On sait néanmoins que cela n'intervient qu'après multiples relances.