Saisie sur salaire sans courrier

Question

2 messages

20/08/2018 21:53

Bonjour,

Un contentieux vient de prendre 150 € sur mon compte bancaire, je ne sais pas pourquoi n'ayant reçu aucun courrier, ni pour quelles dettes, ont ils le droit ?

Merci. Dernière modification : 21/08/2018

2 messages

21/08/2018 10:31

Merci Youris

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youris · Answer 1 · 20/08/2018

Modérateur

23273 messages

20/08/2018 22:22

bonjour,
question succincte, réponse succincte.
sans titre exécutoire, un huissier ne peut pas pratiquer de saisie.
salutations

Tisuisse · Answer 2 · 21/08/2018

Superviseur

3746 messages

21/08/2018 14:09

Bonjour,

Donc, demandez à votre banque, l'Avis à Tiers Détenteur qu'elle a reçu pour effectuer cette saisie. Il s'agit peut-être d'une amende routière non payée.

miyako · Answer 3 · 25/08/2018

4287 messages

25/08/2018 20:32

Bonsoir,
Un Avis Tiers Détenteur doit être notifié ,soit par lettre simple ou Recommandé AR selon l'importance de la somme .Si aucune lettre ,meme simple,l'ATD est illégale .
Une saisie attribution,doit être aussi notifiée par l'huissier qui la pratique et doit faire suite à un titre exécutoire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Visiteur · Answer 4 · 25/08/2018

25/08/2018 21:07

Bonjour
Cependant, ceci se pratique avec informations ensuite car une information préalable permettrait au débiteur de vider son compte.
On sait néanmoins que cela n'intervient qu'après multiples relances.