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Bonjour,
Un contentieux vient de prendre 150 € sur mon compte bancaire, je ne sais pas pourquoi n'ayant reçu aucun courrier, ni pour quelles dettes, ont ils le droit ?
Merci.
Dernière modification : 21/08/2018
Modérateur
bonjour,
question succincte, réponse succincte.
sans titre exécutoire, un huissier ne peut pas pratiquer de saisie.
salutations
Superviseur
Bonjour,
Donc, demandez à votre banque, l'Avis à Tiers Détenteur qu'elle a reçu pour effectuer cette saisie. Il s'agit peut-être d'une amende routière non payée.
Bonsoir,
Un Avis Tiers Détenteur doit être notifié ,soit par lettre simple ou Recommandé AR selon l'importance de la somme .Si aucune lettre ,meme simple,l'ATD est illégale .
Une saisie attribution,doit être aussi notifiée par l'huissier qui la pratique et doit faire suite à un titre exécutoire.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour
Cependant, ceci se pratique avec informations ensuite car une information préalable permettrait au débiteur de vider son compte.
On sait néanmoins que cela n'intervient qu'après multiples relances.
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