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Bonsoir Maître,
J'ai un ami qui s'est porté, en second, caution solidaire en 1990 d'un prêt bancaire souscrit par une tierce personne pour l'achat de son commerce.
Mis en liquidation 2 ans après sa création, la banque a procédé à la mise en recouvrement de la dette en 1997. Après un 1er jugement, puis appel en 2001, mon ami a été contraint à une saisie sur salaire à partir de 2002 : 134284 E (capital + intérêts). Il n'est pas allé en cassation.
Il y a peu, il a découvert que cette personne vit dans un autre département, avait repris un commerce mis en redressement judiciaire aussi ; et que la 1ère caution qui n'a pas été poursuivie à l'époque, a aujourd'hui une petite entreprise.
Peut-il aujourd'hui demander une suspension de l'action de la banque? Une diminution des intérêts qui s'élèvent à + de 13% ; voir même que la banque puisse considérer le remboursement de la dette ? Peut-il demander que celle ci se retourne à présent contre l'autre caution ?
Sur l'acte authentique signé en 1990, il n'apparaît de mention manuscrite concernant l'engagement et la durée du cautionnement auprès des signatures. Est-que cela peut avoir une valeur malgré l'ancienneté de l'acte ? Merci pour votre éclairage.
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