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Bonjour à tous,
Cofidis me réclame la somme de 2 429.18 € depuis mai 2017.
Or, j'ai fais valoir à plusieurs reprises à cet établissement bancaire que je n'avais pas les moyens de payer car je touche l'allocation adulte handicapé, et que je ne pouvais donc pas payer.
Je leur ai expliqué que cette AAH été insaisissable et incessible que ce soit auprès de la CAF ou sur mon compté dépôt au sens de l'article 821-5 et l'article 553-4 du code de la sécurité sociale. J'ai fais également valoir que :
- La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 - Article 15 dispose que « Les sommes insaisissables dont le montant est versé sur un compte demeurent insaisissables. ».
- Le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 - Article 44 dispose que « Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une somme insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte. Les sommes insaisissables sont mises à disposition du titulaire du compte ».
J'ai fais également valoir que mes biens personnels ne m'appartenait absolument pas et que je n'avais pas de voiture.
Malgré cette évidence, Cofidis continue à me harceler par l"intermédiaire de trois sociétés de recouvrements (dont deux qui ont renvoyées le dossier au bout de 15 jours, et une qui vient juste de me contacter).
Un huissier de Marseille m'a également contactait, je lui explique ce que je viens de vous dire, et ensuite, il renvoi le dossier au créancier.
Cette procédure contentieuse dure maintenant presque un an, et je commence en avoir ras le bol (je reste polis).
A) Voici mes questions :
1) est-ce que Cofidis peut saisir malgré tout mes revenus et/ou mes bien s'il vous plaît ?
2) En cas de procès, est-ce que le juge va me condamné au paiement même si je suis vraiment insolvable s'il vous plait ?
(à mon sens, il ne faut pas être idiot, une personne qui serait dans me situation ne pourrait pas être condamnée avec une telle situation, cela serait une perte de temps puisque le jugement ne serait pas applicable, mais il ne s'agit que de mon avis personnel)
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Daniel
Bjr,
Comment avez vous pu obtenir ce crédit ?
Avez vous pensé à faire un dossier de surendettement ?
Bonjour, le problème du dossier de surendettement c'est qu'il faut plusieurs dettes. Or, j'en ai pas d'autres.
Vous allez rire, mais je n'ai jamais souscris ce crédit, je n'ai jamais bénéficier de cette argent. Ce qui est aussi un problème quant on veut faire un dossier de surendettement. Je suis donc coincé sur ce point pour ces deux raisons.
J'ai contesté la signature sur le contrat en envoyant une copie de ma carte d'invalidité qui prouve que la signature sur le contrat n'est pas la mienne.
Ma assureur me dit que c'est à Cofidis de prouver que la signature sur le contrat est bien la mienne puisque c'est Cofidis qui me réclame de l'argent.
Actuellement, je laisse le dossier pourrir dans un coin tout en sachant que Cofidis ne pourra rien saisir du tout.
Bien à vous.
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