Bonjour,
Ai-je le droit de contracter un emprunt (crédit à la consommation à un taux très avantageux) auprès de ma banque pour en faire profiter un tiers? Le crédit en question est sous conditions, conditions que je remplis mais la personne qui en bénéficierait n'est pas du tout dans ce cas.
Est-ce légal? Si ce n'est pas légal, quelles sont les sanctions (pénales, fiscales...) encourues ?
D'avance merci de votre réponse.
CDT
BTD
Dernière modification : 10/06/2014