Bonjour Maitre,
Gérant d'une SCI familiale (ayant opté à l'IS) propriétaire d'un immeuble, celle-ci est en difficulté pour le règlement de ses échéances de remboursement auprès de la banque. Le bien est hypothéqué et je suis caution personnelle sur les deux prêts.
Par anticipation des difficultés à venir, j'ai soumis les contrats de prêts à l'analyse d'un spécialiste qui a identifié que la banque a calculé les intérêts sur l'année Lombarde. Je pense donc contester les prêts devant le TGI.
Néanmoins, cela n'empêchera pas ma banque de déclarer la déchéance du terme des deux prêts. Dans l'hypothèse (fort probable) où ce risque se réalise, je pourrai contester cette déchéance. Durant la procédure de contestation, la SCI peut-elle, malgré tout, vendre par elle-même durant la procédure les lots de l'immeuble financés par ces deux prêts afin d'apurer progressivement la dette?
Je vous remercie de vos éclairages sur cette épineuse question.