Bonjour,
Pour pouvoir annuler une signature d'une caution solidaire ou une désolidarisation d'un prêt,peut on faire valoir une erreur d'écriture sur l'acte de Caution exemple:
En me portant caution de L'EURL xxxxx dans la limite....
Alors que le contrat du prêt bancaire a était établi au statut juridique d'une SARL xxxxx alors que l'acte de Caution a était rédigé sur le statut juridique d'une EURL xxxxx
Donc pensait vous que l'acte de Caution peu être caduque ?
Pour faire court voici ma situation:
En fait je me suis portée Caution solidaire pour le prêt de mon ancien commerce (j'étais en EURL)...(Et le contrats banque a étais fait au nom d'une SARL) Une grosse zone commerciale a ouvert trois ans après l'acquisition de mon fond de commerce,(en fait j'ai appris plus tard que l'ancien gérant le savais ainsi que le banquier qui est aussi son banquier ainsi que son ami depuis de longues années et ne m'on pas tenue informé) donc cela a entrainé une grosse baisse du chiffre d'affaire et avec cela bien évidement les impayés sont venues s'ajoutés, ne pouvant plus m'en sortir j'ai été obligée de demander une liquidation judiciaire pour limiter la casse!!!(Sur 30 000€ de stock HT plus le fond de commerce qui a étais revendu au propriétaire il en est ressortis que 7000€ après liquidation!!)juste de quoi payer les frais!!!
Mais à ce jour il me reste bien évidement le prêt de mon ancienne société à payer puisque j'avais pris un prêt sur 7ans(Ce qui est tout à fait normal bien sur!)
Actuellement au chômage depuis 4mois et contre ma bonne volonté... je ne peu plus payer...Et je ne peu pas non plus monter un dossier de surendettement puisque le prêt était destiné pour un fond commercial.
Cependant en épluchant tous mes dossiers je me suis aperçus qu'en fait le banquier n'aurai jamais du m'accorder le prêt, car au moment de l'achat du fond de commerce j'avais également fait l'acquisition du stock à auteur de 40 000€ que j'ai payée en plusieurs mensualités sur 18 mois.
Le banquier étais au courant au moment de ma demande de prêt de 50 000€ pour l'achat du fond.
D'ailleurs le banquier ma fait signer l'acte de caution solidaire un jour avant que je signe l'échéancier de l'achat du stock à l'ancien propriétaire ou je me portais aussi caution solidaire si la société EURL xxxx ne pouvais payer!
Donc pour faire cour voilà ma situation actuelle.
Aujourd'hui j'essaie de trouver une solution pour ne pas devoir à payer toute ma vie...Une dette qui au final étais prévu dès le départ par l'ancien gérant et son banquier car mon prévisionnel étais plus que correct !!!!Bien évidement sans inclure l'ouvert d'une grosse zone commercial ainsi avec dedans un gros concurrent 3fois ma surface de vente!!!
Si j'avais su tous cela je ne me serai jamais lancée dans cette aventure!!!
Quand je dis "tout cela " je veux parler bien évidemment de la construction et l'ouverture de la zone commercial ainsi que l'implantation du gros concurrent.
Je n'aurai même pas fait de prévisionnel et encore moins une proposition d'achat en sachant sa!
Si quelqu'un peu me conseiller.
Dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.