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Bonjour
Mariés sous le régime de la communauté, mon ex épouse - nous sommes divorcés demuis peu (l'arrêt de la cour d'appel n'est pas encore définitif) - a acquis pendant le mariage, un bien immobilier sur licitation (elle a racheté les parts de ses frères également héritiers du bien).
L'appartement lui appartient exclusivement. L'achat a été financé par un prêt bancaire dont je suis le co emprunteur solidaire.
Considérant que j'ai versé une prestation compensatoire,
considérant que je n'ai aucun droit sur ce bien,
considérant que j'ai de meilleurs revenus que mon ex épouse,
considérant enfin que, depuis que j'ai cessé de rembourser la banque, celle-ci s'est retournée contre moi par commandement de payer - mais également contre mon ex épouse si bien qu'actuellement nous payons chacun la moitié du prêt,
J'aimerais me désolidariser de ce prêt de façon à laisser mon ex épouse soit payer seule ce bien qui lui appartient, soit rembourser la banque par les moyens qu'elle choisira, à savoir la vente de l'appartement.
Comment puis je me défendre contre une saisie de mes biens et de mes revenus que risque de déclencher la banque pour se rembourser, étant donné ma plus grande solvabilité ?
Il va falloir régler ça dans la liquidation de la communauté puisque la communauté (et non vous) a payé pour acquérir un bien propre
En effet, la liquidation de la communauté permettra de récompenser les paiements effectués.
Ma question porte sur l’avenir du prêt qui n’est pas soldé.
Quid de mon engagement de co emprunteur vis-à-vis de la banque ? Elle n’a pas à connaître des liens civils entre les contractants.
Je crains de ne pouvoir cesser de payer (pendant encore 13 ans !). Actuellement, je verse chaque mois 50% du prêt à un huissier dans le cadre d'une saisie. Mon ex épouse de même, et ce dans l'attente du jugement de divorce et, sans doute, de la liquidation de la communauté.
Je crains également que la banque exige le remboursement au plus solvable (c'est à dire moi sur le plan des revenus, pas du patrimoine) avant d’engager la vente sur saisie du bien.
mon engagement de co emprunteur vis-à-vis de la banque
Demandez toujours la désolidarisation , mais c ' est la banque qui décidera régaliennement
Mais justement, il faut solder le pret dans la liquidation de la communauté
Merci Domil pour cette confirmation.
La procédure étant particulièrement longue (ONC de janvier 2006, arrêt de CA de 2011), je m'attends à une liquidation tout aussi conflictuelle et donc interminable. D'où ma recherche des possibilités de résolution du problème bancaire.
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