Bonjour,
Je suis séparée de mon concubin depuis 3 ans mais nous avons encore un patrimoine immobilier en indivision: un studio et un duplex. Il a refusé de vendre. J'ai accepté qu'il reste dans le duplex, sous réserve qu'il assume les impôts et rembourse entièrement les échéances. Le prêt se termine en 2014. Le prêt de l'autre bien, acquis en 2002 , est terminé.
Nous sommes convenu d'une séparation de biens. Mon concubin conserverait le duplex, et moi le studio. Par aillers il faudrait se désolidariser du prêt. Or, la banque refuse que mon ex concubin le reprenne en totalité. Il a donc voulu solder le prêt mais bien sûr pour les autres banques il n'est pas solvable non plus , son dossier est donc refusé.
Actuellement je ne peux signer ce projet de séparation car je resterais responsable du prêt pour un bien sur lequel je n'aurais plus aucun droit. Je pense que la solution serait que je solde moi-même ce prêt, et que ma contribution soit inclue dans la soulte. Peut-on contraindre mon ex concubin à rembourser la soulte selon un échéancier, avec quelles garanties possibles en cas de non paiement?
Merci pour vos réponses