Dette banquaire ancienne et insolvabilité.

Bonjour,

J'ai été condamné sans le savoir en janvier 2013 (SDF à l'époque de la signification) par une cours d'appel à rembourser une dette banquaire de 25000€. Un crédit que j'avais contracté pour aider ma famille juste avant que ma situation ne se dégrade dramatiquement et que aujourd'hui encore ne suis pas arrivé à rattraper. Je l'ai appris récemment en recevant un courrier d'un huissier mandaté par Intrum Justicia qui a tenté une saisie sur mon compte banquaire. Cela n'a rien donné vu que je suis au RSA. Apparament cette execution forcée a interrompu le delais de préscription. Cepandant les seul choses que je possèdes sont Mais droits au RSA, des meubles de récupération et un vieux camion cabossé de 32 ans. Il m'est absolument impossible de rembourser cette somme.

Existe-t-il une solution pour ne plus avoir cette épée de damoclès au dessus de la tête qui m'empêche de sortir la tête de l'eau?

Bonjour
Je vous invite à chercher les coordonnées de l'UDAF ou contacter le service d'aide sociale du conseil départemental.
Des conseillers y sont à la disposition des personnes en difficulté.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

effectivement la saisie attribution sur votre compte bancaire, même infructueuse, a remis à zéro le délai de prescription.

votre créancier attend sans doute votre retour à meilleur fortune.

tant que vous êtes au RSA qui est insaisissable, vous ne risquez rien.

il existe également la procédure de surendettement qui peut permettre un effacement partiel ou total de votre dette.

salutations

Bonjour,

Merci pour la réponse, ceci dit autre chose m'étonne
j'ai eu un tentative de saisie attribution par cet huissier exécutant un jugement de la cours d'appel de versaille: cabinet id facto pour le compte d'intrum justicia qui est basé en région parisienne et n'a apparemment pas de succursalle dans mon département, le var. Je me demande si tout ça est bien légale vu que malgré de nombreuse demande ils ne m'ont jamais présenté de titre exécutoire.
merci

pour faire une saisie attribution, l'huissier doit présenter à la banque les références du titre exécutoire.

pour obtenir un titre exécutoire, généralement un jugement, votre créancier a du obtenir d'un tribunal, un jugement vous condamnant à payer votre dette, jugement qui vous a été signifié, sauf si bien sur, vous avez déménagé sans en informer votre créancier.

une décision d'un tribunal français peut s'appliquer sur tout le territoire français, voir même à l'étrager sous certaines conditions.

Je vous propose une intéressante lecture

https://www.avocat-goutte.com/le_sort_des_procedures.php
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Je vous conseille de prendre contacte avec une organisation de consommateur ,car cette officine de recouvrement a très mauvaise réputation .

De toute façon ,vous êtes insolvable ,ils peuvent courrir ,mais malgré tout ,cela vous occasionne à chaque fois des frais bancaires .il faut réagir ,au besoin demandez l'AIDE JURIDICTIONNELLER pour avoir un avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Cordailement

bonjour,

une société de recouvrement de par sa fonction, a rarement une bonne réputation.

une organisation de consommateurs défend exclusivement ses adhérents pour des litiges survenus après adhésion comme un protection juridique.

L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l'État des frais liés uniqement à une procédure judiciaire, elle ne s'applique pas pour une simple consultation d'avocat.

salutations