Droit bancaire - Russie, rejet de virement de BPCE

Publié le 21/01/2025 Vu 94 fois 0 Par
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21/01/2025 16:28

Bonjour,

Je travaille pour une société qui exporte des marchandises entres autres vers la Russie, à des partenaires importateurs professionnels.

Ces marchandises ne sont pas sous sanction ; nos partenaires ne sont pas sous sanction ; leurs actionnaires ne sont pas sous sanction ; les virement russes proviennent de banques qui ne sont pas sous sanction.

Néanmoins, notre banque, la Banque Populaire, et le groupe BPCE, ainsi que d'autres comme BNP Paribas, ont décidé de bloquer à partir du 27/12/2024 tous les virements provenant de Russie, y compris ceux qui concernent des activités tout à fait légales.

Nous avons reçu courant décembre un courrier officiel nous annoncant cela.

Des virements récents ont en effet été rejetés par le groupe BPCE.

Je me pose la légalité de cette décision.

Est-ce que quelquun pourrait me resneigner ?

Merci

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