Facturation de la saisie de l'AAH

Comment une banque peut-elle facturer une saisie d'AAH (Après avoir eu connaissance de la nature insaisissable de cette prestation et l'avoir remise sur le compte) alors que cette prestation est soit disant non saisissable? Tour de passe passe??
Merci de vôtre réponse

Non, tarification de la banque lors de la réception d'un avis de saisie. Amha, c'est attaquable, mais il faudrait des jurisprudences.

ces frais sont tarifés dans votre convention d'ouverture de compte.

la saisie en elle même reste valide, elle se trouve tout simplement privée d'assiette en raison de la demande de mise à disposition faite par vous lié à la nature insaisissable de l'AAH.


Je ne vois pas ce que pouvez faire.

D'abord je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite. Je ne vous avez pas dit(par oublie), que j'avais contacté ma banque(postale), et une employée du service client m'avait dit qu'il suffisait que j'envoie les attestations AAH au service afin que le remboursement soit effectué...et un autre, quelques jours plus tard, m'a dit le contraire... C'est pour cela que je suis encore dans le doute sur cette question. Je remercie encore pour pour vôtre aide.