Bonjour,
Pour qu'une naque puisse vous adresser un commendement de payer, elle doit être en possession d'un titre exécutoire.
Dans mon cas, il y a une hypothèque sur l'emprunt de ma maison.
Un huissier est venu me déposer un commendemant de payer sous huit jours, le capital restant du de mon emprunt immobilier.
Ce commendement de payer est rédigé par l'avocat de la banque.
Je cherche à savoir si c'est la banque, ou l'huissier qui doit être en possession d'un titre exécutoire. ?????
Est ce que seul le contrat de prêt précisant l'hypoyhèque, peut servir de titre exécutoire ?????
Ou est ce que celui qui doit avoir ce titre doit faire la demande d'une copie originale auprès du notaire ????
Est ce que l'huissier doit vous montrer ou vous remettre copie de ce titre ?
Merci