Justificatif d'identité pour ouverture de compte

Publié le 17/01/2015 Vu 1296 fois 1 Par
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17/01/2015 04:56

J'ai consulté plusieurs sites de banque pour connaître les conditions d'ouverture d'un compte courant.
Toutes demandent pour justificatif d'identité: une carte d'identité française, un passeport français ou une carte de séjour française.
Or sur le site du service public
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2413.xhtml, les justificatifs sont "une carte nationale d'identité, ou un passeport, ou une carte de séjour UE," sans précision que lesdits documents soient français
.
Cela ne constitue-t-il pas une demande abusive des banques françaises, surtout vis à vis de l'Union Européenne? Dernière modification : 17/01/2015

17/01/2015 09:50

bkr,
le code monétaire et financier applicable ne précise pas le type de documents à présenter pour l'identification du futur client de la banque.
l'article R561-7 du CMF indique simplement:
" Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 (les banques)identifient le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires, le cas échéant, par des moyens adaptés et vérifient les éléments d'identification recueillis sur celui-ci par le recueil de tout document ou justificatif approprié, compte tenu des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elles doivent être en mesure de justifier leurs diligences auprès des autorités de contrôle. Elles conservent ces documents ou justificatifs dans les conditions prévues à l'article L. 561-12."

en clair cela signifient que les banques doivent exigées des documents d'identité probants donc tant que la banque a des doutes sur l'identification du futur client, elle a non seulement le droit mais l'obligation de demander d'autres documents fiables puisque la banque doit pouvoir justifier des vérifications qu'elle a faites.
donc rien ne précise que les documents doivent être français mais ils doivent prouver réellement l'identité de la personne.
donc doivent pouvoir être lus et compris par la banque, ce qui à moins nécessite des documents en français ou au minimum rédigés en alphabet latin. Je vois mal un agent d'accueil de banque connaître l'identité du client au vu de documents d'identité rédigés en caractères cyrilliques, arabes, chinois, thailandais, tamouls ou autres.
cdt

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