Bonjour,
Je suis un particulier, actuellement en litige avec ma banque. Je souhaite savoir si il existe un point de départ de la forclusion sur un compte débiteur particulier.
De même, je disposais d'une facilité temporaire de trésorerie de 800 euros, qui était de manière régulière et non consécutive, dépassé. Cela a occasionné des frais supplémentaires, pourtant, le code de la consommation est clair, l’article L. 313-1 définit ainsi le TEG « Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global ..., sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, ... même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels. [...] » Puis je demander le remboursement intégrale de ces agios? ( en moyenne par an cela m'a couté 1300 euros)
Enfin, j'ai donc pris la décision en novembre 2012 d'arrêter d'honorer mon crédit à la consommation et crédit révolving suite à mes différentes réclamations formulées par AR au directeur d'agence. Celui ci m'a signifié que ces frais sont justifiés (rejets et commissions d'intervention)
Et qu'il consentait à m'indemniser à hauteur de 200 € sur les commissions de dépassement ( pour cette écriture en moyenne par an cela représente 830 € et 430 € frais de rejet)
Comment puis je dénoncer cette pratique usurière ? Normalement, la banque n'a t'elle pas un devoir de loyauté, d'obligation de vigilance et d'obligation d’information ou de renseignement. D'autant plus qu'il connaissait ma situation financière et personnelle! Puis je engagé sa responsabilité?