Crédit à la consommation

Sujet vu 174 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 20:47

Dechansiaud Catherine, Ain, Posté le 19/03/2017 à 20:47
2 message(s), Inscription le 19/03/2017
bonsoir, j'ai besoin de quelques renseignements:
je vais essayer de faire cours.
un huissier vient de porter cette semaine une injonction de payer. Je lui ai demandé un délai de paiement il a refusé. Il m'a dit je vais vous saisir voiture salaire tout ce que je pourrais.
en fait j'avais un dossier de surendettement que je n'ai pas pu respecter, j'ai contacté les différents créanciers certains ont répondu ok pour un arrangement certains non. Je ne peux redéposer un dossier car je suis sûr qu'il sera refuser. j'ai lu sur internet que j'avais un mois pour faire quelque chose. L'huissier me dit qu'il peut me saisir dès aujourd'hui s'il le souhaite.
j'ai vraiment besoin de savoir quoi faire, aidez moi svp
ces dettes date de 2006.

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youris, Ain, Posté le 19/03/2017 à 20:50
8188 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour effectuer une saisie, l'huissier doit posséder un titre exécutoire généralement un jugement.
sans titre exécutoire, l'huissier ne peut rien faire.
demander à votre huissier de vous donner les références de son titre exécutoire.
salutations

Dechansiaud Catherine, Ain, Posté le 19/03/2017 à 20:59
2 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonsoir, une injonction de payer n'est pas un titre exécutoire?


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