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Bonjour,
JE viens de m'apercevoir que mon amie, qui viens de me quitter apres 30 années de vie com mune, a, sans autorisation, signe un nombre important de chèques en immitant ma signature. Que puis-je faire car la banque ne m'a jamais prevenue ?
Merci.
Mirabelle.
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Dernière modification : 24/08/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour
La banque ne peut être tenue pour responsable si votre signature a été imitée et prête à confusion.
En revanche, vous devriez commencer par une plainte, qui vous sera nécessaire pour toute contestation.
https://cours-de-droit.net/la-presentation-du-cheque-et-le-paiement-a127043210/
Bonjour tout d'abord,
Malheureusement les banques ne contrôlent plus les signatures mais si la falsification est suffisamment grossière la responsabilité de l'établissement financier pourrait être engagée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
BONJOUR SUITE A VOTRE REPONSE JE NE COMPREND PAS TRES BIEN MES DROITS DE RECOURS .il y a environ 250 cheques rédigés avec mon immitation de signature visible à l oeil nu; sans procuration ,.representant une somme de 30 à 40000 euros .sur cette info quelles sont les démarches à faire et quel espoir faut il espérer
CORDIALEMENT
J .D.
Bonjour,
La plainte serait à déposer contre votre (ex) amie...
Pour la responsabilité de la banque, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste en droit bancaire ou d'une association des usagers des banques...
Si tous les chèques n'ont pas et présentés en même temps, il aurait fallu alerter la banque...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter cet article sur ce sujet:
https://www.village-justice.com/articles/Fausses-signatures-anomalies,22026.html
il est vraisemblable que même si la banque a commis des négligences, elle essaiera de mettre en cause la responsabilité du titulaire du compte, qui, malgré les relevés de compte envoyés pendant 30 ans , n'a jamais contesté les débits effectués sur son compte.
salutations.
Tout dépend donc de quelle manière ont été présentés les chèques car 250 chèques ce n'est pas rien et cela représente plusieurs carnets pour permettre à la titulaire du compte de s'en apercevoir si elle suit son compte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
.....30 années de vie com mune, a, sans autorisation, signe un nombre important de chèques en immitant ma signature
Je pense que nous ne disposons pas d'une vue complète sur l'histoire.
Vous étiez forcément au courant de l'émission de ces chèques, correspondant au nombre total de plusieurs carnets complets...
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