Paiement en ligne par CB jamais débité !!

Publié le 12/06/2009 Vu 2586 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/06/2009 13:17

Bonjour,

En juin 2007, j'ai acheté une balançoire sur internet et j'ai payé par CB. Paiement validé avec mail de confirmation. Livraison 10 jours plus tard.
En février 2008, je reçois une lettre simple me disant que je n'ai pas réglé mon achat (pas débité, soit disant ma banque aurait refusé) donc qu'il faut que je paie. Avril 2008, nouvelle lettre en AR. Je réponds en AR en joignant copie de la facture où il est indiqué que la facture a été réglée par CB.
Mai 2009, relance, lettre simple de l'avocat du site
Juin 2009, mise en demeure avant procédure judiciaire

Je pense qu'il y a eu un bug dans leur site.
Mais qui est responsable ? prescription ? information tardive ? qui doit apporter la preuve du non paiement ? ils demandent communication de mes relevés bancaires, sommation de communiquer ? saisie ?

Qu'en pensez vous ?
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter