Prescription d'une dette d'un credit conso

Sujet vu 368 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/17 à 16:16

Yoan302, Gard, Posté le 09/08/2017 à 16:16
5 message(s), Inscription le 09/08/2017
Bonjour j'ai fait un credit conso de 10.000€ en 2006 pour l'achat d'une auto à cetelem.

Je n'ai pas pu terminer de payer mes échéance qui s'élève à 8000€ .
Aujourd'hui je reçoit un clerc d'huissier qui me porte une lettre avec commandement de payer car cetelem à vendu à hoist kredit qui me réclame c'est 10.000€ .


L'huissier me dit que si je ne paye pas il peuvent me saisir etc etc par la force .

Leur droit sont ilsur prescrit ? Peut on me confirmé svp les lois qui couvre les débiteurs.

Merci

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Chaber, Ain, Posté le 09/08/2017 à 17:25
338 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

y a-t-il eu titre exécutoire à votre encontre?

Yoan302, Gard, Posté le 09/08/2017 à 22:12
5 message(s), Inscription le 09/08/2017
Bonsoir oui jugement rendu en 2008

Chaber, Ain, Posté le 10/08/2017 à 07:17
338 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

Citation :
oui jugement rendu en 2008
la dette reste donc valable

Yoan302, Gard, Posté le 10/08/2017 à 09:20
5 message(s), Inscription le 09/08/2017
Désolé erreur de ma part le crédit à était contracté en 2006 et il y a une ordonnance portant injection de payer en 2008

youris, Ain, Posté le 10/08/2017 à 11:28
9263 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
cette décision est exécutoire jusqu'en 2018.
salutations

Yoan302, Gard, Posté le 12/08/2017 à 00:24
5 message(s), Inscription le 09/08/2017
Bonjour sauf que depuis 2006 je nai rien reçu.

youris, Ain, Posté le 12/08/2017 à 08:54
9263 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
votre créancier a jusqu'en 2018 pour faire exécuter cette décision.
dans votre premier message, vous écrivez avoir reçu un commandement de payer donc vous avez bien reçu le 9 août 2017,quelque chose de la part de votre créancier.

Dernière modification : le 12/08/2017 à 09:36
Yoan302, Gard, Posté le 12/08/2017 à 11:57
5 message(s), Inscription le 09/08/2017
Oui je l'ai reçu ce moisoir d'août mais il y a forclusion au bout de 2 ans il me semble

youris, Ain, Posté le 12/08/2017 à 13:21
9263 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
ben non !
quand il y a un jugement valant titre exécutoire, celui-ci est exécutoire pendant 10 ans.

Chaber, Ain, Posté le 12/08/2017 à 14:17
338 message(s), Inscription le 08/07/2016
bonjour

Par contre vous pouvez contester une partie de la créance notamment les intérêts qui se prescrivent sur 5 ans

http://https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm


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