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Bonjour j'ai fait un credit conso de 10.000€ en 2006 pour l'achat d'une auto à cetelem.
Je n'ai pas pu terminer de payer mes échéance qui s'élève à 8000€ .
Aujourd'hui je reçoit un clerc d'huissier qui me porte une lettre avec commandement de payer car cetelem à vendu à hoist kredit qui me réclame c'est 10.000€ .
L'huissier me dit que si je ne paye pas il peuvent me saisir etc etc par la force .
Leur droit sont ilsur prescrit ? Peut on me confirmé svp les lois qui couvre les débiteurs.
Merci
bonjour
y a-t-il eu titre exécutoire à votre encontre?
Bonsoir oui jugement rendu en 2008
bonjour
oui jugement rendu en 2008la dette reste donc valable
Désolé erreur de ma part le crédit à était contracté en 2006 et il y a une ordonnance portant injection de payer en 2008
Modérateur
bonjour,
cette décision est exécutoire jusqu'en 2018.
salutations
Bonjour sauf que depuis 2006 je nai rien reçu.
Modérateur
votre créancier a jusqu'en 2018 pour faire exécuter cette décision.
dans votre premier message, vous écrivez avoir reçu un commandement de payer donc vous avez bien reçu le 9 août 2017,quelque chose de la part de votre créancier.
Oui je l'ai reçu ce moisoir d'août mais il y a forclusion au bout de 2 ans il me semble
Modérateur
ben non !
quand il y a un jugement valant titre exécutoire, celui-ci est exécutoire pendant 10 ans.
bonjour
Par contre vous pouvez contester une partie de la créance notamment les intérêts qui se prescrivent sur 5 ans
http://https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-calcul-interets-posterieurement-23708.htm
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