Prescription sur un injonction de paiement

Question

1 message

11/10/2019 20:12

Bonjour,

J'ai été en surendettement en 2005 avec une injonction de payer en 2010 pour 49.00 euro. il y a les huissiers qui sont venues chez moi en disant de payer la somme de 6.100 euro avec leur frais mais, dans se laps de temps, je n ai ni courrier, ni mail, ni convocation. Je ne sais pas quoi faire. Est-ce qu il y a prescription depuis tout se temps et, même sans nouvelles d'eux, depuis presque dix ans ?

Merci. Dernière modification : 12/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

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youris · Answer 1 · 12/10/2019

Modérateur

23371 messages

12/10/2019 13:02

Bonjour,
Si vous avez fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer en 2010, celle-ci est exécutoire jusqu'en 2020.
Salutations

P.M. · Answer 2 · 12/10/2019

49353 messages

12/10/2019 13:13

Bonjour,

Il faudrait vérifier à quoi correspondent les frais mais normalement les intérêts sont limités à 2 ans si le créancier est un professionnel même si la prescription sur un titre exécutoire est de 10 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.