Ayant des problèmes financiers, je risque de faire l'objet d'une saisie mobilière suite à l'impossibilité de rembourser le prêt que j'avais contracté pour l'achat d'une voiture.
Vivant en concubinage, mon véhicule peut-il être saisie ? En effet la facture d'achat et la carte grise sont établis à nos deux noms.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
bjr,
avant de procéder à une saisie votre créancier doit obtenir un jugement vous condamnant à payer.
en possession de ce titre exécutoire, le créancier mandate un huissier qui a plusieurs moyens pour récupérer les sommes dues, comme saisie sur les rémunérations ou sur compte bancaire si la saisie du véhicule ne peut se faire.
cdt
Je suis prêt à payer ma dette par saisie des rémunérations.
Ce que je voudrais savoir, du fait que la voiture dont la facture est aux deux noms (2 noms différents en concubinage), si un huissier peut saisir et vendre le véhicucle ?
Merci.
Cordialement;