surrendettement : banque de france ou rachat crédits ?

bonjour,
c'est pour ma soeur que je vous écrit ; suis très désemparée depuis que j'ai constaté son surrendettement (victime des tentations et de son ex compagnon, également mauvais gestionnaire); je ne sais si je dois lui conseiller le rachat de crédits (et par quel organisme sérieux et pas trp cher) ou la commmission de surrendettement (qu'elle veut éviter pour ne pas être "fichée"); elle va voir son assistante sociale. Mais, lui dira-t-elle tout ? comment conseiller ma soeur, sans impliquer ma vie perso et sans la heurter ???
J'ai surtout besoin de la meilleure procédure à lui conseiller ...fermement.
merci

Rosolive, bonjour

1)
Avant le surendettement, il y a des petites choses à tenter.
Ceci me vient d'une émission de télévision (elle ne passe plus aujourd'hui) qui concernait les gens super-endettés et qui étaient pris à la gorge. Cette émission (genre Julien Courbet) montrait les moyens de s'en sortir.
Les médiateurs de l'émission conseillaient, les personnes endettées agissaient.
Pour 1 ou plusieurs crédits, le modèle de courrier est le même mais à multiplier.
1 Préparer une liste avec d'un coté les dettes et de l’autre l'organisme.
2 Calculer combien rentre d’argent (salaire, CAF…), et combien doit sortir (dettes, EDF, loyer, assurance, impôts…
3 Prendre contact avec tous les organismes de crédit : vous leur proposez une somme (voire diminuer les mensualités) en vous engageant à payer rubis sur l’ongle. Les pénalités qui ne feraient que s’accumuler seraient stoppées.
4 Envoyer ce courrier, genre tableau avec votre proposition de remboursement.
Cela peut paraitre trop simple mais ça marche. Les organismes préfèrent régler ces litiges à l’amiable plutôt que perdre l’argent.

L'organisme mettra en place un échéancier
Lorsque le débiteur est disposé à payer mais n’est pas en mesure de le faire du fait de sa situation financière, mieux vaut alors négocier avec lui un échéancier de paiement.
Cette solution, si elle est mise en place de façon réaliste, permettra dans la plupart des cas de récupérer au moins une partie de la créance avant que sa situation ne s’aggrave.
Ce dernier cas devra avoir été prévu au moment de la mise en place de l’échéancier : On veillera ainsi à faire apparaître une clause rendant exigible immédiatement l’intégralité du solde de la créance en cas de non paiement d’une des mensualités. Incitant le débiteur à respecter l’échéancier, cette clause essentielle permettra aussi d’avoir les mains libres si la situation se complique (ex: cessation de paiement).

2)
Si c'est impossible car trop de sorties et pas assez de rentrées:
Le "délai de Grâce"

LE DÉLAI DE GRÂCE POUR LES DETTES avant le SURENDETTEMENT :
Si vous ne pouvez payer une dette, faute de revenus suffisants dans l’immédiat et que vous êtes bien entendu d’accord pour la payer, l’article 1244 du Code Civil (L.n°91-650 du 9.7.91) dit ceci:
- Le débiteur (donc vous), ne peut forcer le créancier (la personne ou l’organisme de crédits à qui vous devez de l’argent), à recevoir en partie le paiement d’une dette, même divisible.
En clair, cela signifie que vous ne pouvez obliger votre créancier (banque) à accepter un acompte ou un paiement d’argent en plusieurs fois. Vous devez donc lui verser la totalité de votre dette si celui-ci vous la réclame suite au non respect, de votre part, d’un contrat entre vous et lui. En cas de refus de votre part, il fera de toute façon intervenir la justice.
C’est là que les articles suivants, (1244-1 à 1244-3) pourront vous être profitables. Ces derniers disent en effet que, selon votre situation de surendettement, le juge peut vous accorder ce que l’on appelle le délai de grâce.
Ce dernier peut donc reporter ou échelonner le paiement de vos dettes, dans la limite de deux années. Il peut également, par décision spéciale et motivée, prescrire que les sommes d’argent correspondants aux échéances reportées, porteront intérêt à un taux d’intérêt réduit. Ce dernier ne peut cependant être inférieur au taux d’intérêt légal.
Le juge, peut également prescrire que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital d’argent.
L’avantage de ce délai de grâce, est que, même si l’huissier de justice a commencé à saisir vos biens personnels, il ne pourra plus vendre quoi que ce soit de ces derniers une fois ce délai obtenu.
Si votre affaire est entre les mains d’un huissier et même si celui-ci a donc déjà établi la liste des biens saisissables, vous pouvez présenter une ordonnance en référé au président du Tribunal d’instance de votre juridiction.
Le délai de grâce est bien entendu l’ultime recours au cas ou vous n’arriveriez réellement plus à trouver une autre solution financière que celle-ci pour éviter la saisie de vos biens immobiliers ou saisies d’auto.
- lorsque le montant des échéances en retard est INFÉRIEUR à 4.000€
envoyer au greffe du tribunal par lettre recommandé avec avis de réception.
- Lorsque le montant des échéances en retard est SUPÉRIEUR à 4.000€
Se procurer auprès du greffe du Tribunal une date de convocation ; Charger un Huissier de signifier l'acte (coût moyen : 70€), après lui avoir demandé d'apposer les formules procédurale légales.

Si vous souhaitez des modèles de lettres...

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse « déchéance du « terme » » en réclamant l'intégralité du montant du crédit."

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de
- L'AFUB l'Association française des usagers des banques (Afub) Service juridique 01 43 66 33 37 ou sur www.afub.org
pour faciliter la démarche, une brochure est à votre disposition GRATUITEMENT contre une enveloppe timbrée à vos coordonnées avec un mode d'emploi pour les modèles à envoyer au greffe ou la formule d'assignation.
- Débiteurs anonymes France sur www.debiteursanonymes.org
- L'UFC Que Choisir (Union fédérale des consommateurs) 01 43 48 55 48 ou sur www.quechoisir.org.

Bon Courage.