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Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France le 04/04/2011. A la suite du blocage de ma carte bleue, j'ai rencontré un conseiller de ma banque qui m'a dit que la Banque de France les avait avisés par informatique le 14/04/2011, ce qui les avait incités à bloquer ma carte bancaire, ainsi d'ailleurs que l'accès à mes comptes par internet (!).
Est-ce que la communication du dépôt de mon dossier à ma banque par la Banque de France peut être considérée comme une recevabilité implicite de mon dossier ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
La Banque de France a pris en compte votre demande de prise en charge puisqu'elle en a fait "publicité" auprès de la vôtre.
Pour la suite, vous devez vous tourner vers elle car, à compter de cette date, elle devient votre principal interlocuteur en matière financière.
Bonjour,
Merci de votre réponse qui ne me satisfait pas entièrement. En effet, vous savez que la loi Lagarde de juillet 2010 dit que la Banque de France ne doit avertir les différents créanciers, ainsi que la banque du débiteur, de l'ouverture d'un dossier de surendettement, que lorsque celui-ci a été déclaré recevable par la commission.
Or, lorsque j'ai interrogé la Banque de France, la responsable du traitement de mon dossier m'a juré ses grands dieux qu'ils n'avaient jamais averti ma banque du dépôt de mon dossier.
Voilà pourquoi je me permets de vous demander si cette information prématurée de la Banque de France à ma banque constitue implicitement reconnaissance de la recevabilité de mon dossier.
Merci à l'avance de votre réponse.
Bonjour,
Je ne sais pas ce qui s'est passé mais si vous avez la preuve intangible que la Banque de France a prévenu votre propre Banque et qu'ensuite, votre dossier de prise en charge est refusé, vous pourrez invoquer la Loi Lagarde pour faire pression.
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Erreur de cible , Fra , ce sont mes petites modifications du texte d ' origine , pour désarmer le vilain filou !
email;petit_cachotier@hottemaille.froc
Effectivement, il n'y a que Maille qui m'aille.
Il est vraiment vil et pitoyable de pouvoir se moquer des difficultés des gens, de pareille manière.
Allez au Diable !!
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