OBLIGATION DE METTRE LA MENTION RJ SUR LE COMPTE BANCAIRE

Sujet vu 2305 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 14:26

mac19, Ain, Posté le 13/11/2012 à 14:26
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour,

Je voudrai savoir s'il y a réllement un texte de loi bancaire ou autre, qui oblige à mettre la Mention RJ sur les intitulés de compte bancaire

merci

MDS

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DIY, Ain, Posté le 13/11/2012 à 14:50
8 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour,

C'est malheureusement un des effets immédiats lors d'un placement en RJ.
Les comptes bancaires sont bloqués et un nouveau compte « redressement judiciaire », doit être ouvert à compter de la date du jugement d’ouverture. Les soldes créditeurs des anciens comptes bancaires y sont virés. Ce nouveau compte fonctionne sous la seule signature du dirigeant lorsqu’il n’est pas nommé d’administrateur judiciaire.

Cordialement

mac19, Ain, Posté le 13/11/2012 à 15:25
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
Merci pour votre réponse ; mais cela ne correspond pas vraiment à ma question ; j'ai un compte bancaire qui fonctionne avec deux signature et celle de mon administrateur. Par contre, je crois savoir que la MENTION RJ qui est apposé avec le nom sur l'intitulé de mon compte n’est pas obligatoire. Telle est ma question
merci

reseda, Posté le 14/11/2017 à 18:11
1 message(s), Inscription le 14/11/2017
Mac 19
Avez-vous trouvé une réponse à votre question : la mention RJ sur les chèques est-elle obligatoire?
Bien qu'ayant consulté internet, je ne trouve aucune réponse précise.
Meilleures salutations.


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