Operation bancaire online et identitification du donneur d'ordre

Publié le 30/04/2010 Vu 2194 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/04/2010 23:41

Bonjour,

J'aurai voulu savoir, lors par exemple de la contestation d'un virement en ligne si :

- C'est le titulaire du compte qui doit apporter la preuve qu'il n'a pas réalisé cette opération ?

ou alors si

- C'est à la banque de fournir la preuve de l'identité du donneur d'ordre ?

Je me pose cette question suite à une discussion avec une amie qui a un peu dérivée.

En effet, j'ai toujours été convaincu qu'en terme de droit bancaire, la banque doit TOUJOURS être en mesure de prouver l'identité du donneur d'ordre, cette certitude se basant sur des discussions que j'ai pu avoir avec le responsable monétique d'une banque de gestion de patrimoine, qui m'avait raconté à l'époque une belle histoire de fraude par répudiation de transfert et remboursement des sommes détournées étant donné que l établissement bancaire était incapable de prouver l'identité du donneur d'ordre ( l'identification par login + mot de passe n'étant PAS une preuve ).

en gros dans ma tête : je vide mon propre compte en banque via son service en ligne, puis je demande à la banque innocemment où est passé mon argent, qu'on a pu me pirater. Etant donné que la méthode d'authentification est le login / mot de passe, elle se trouve dans l'impossibilité de fournir cette preuve et doit me rembourser intégralement.

Mon amie m'affirme, que c'est toujours au 'plaignant' d'apporter la preuve de ce qu'il avance, et que si les banques remboursent toujours le client dans ce genre d'histoire, ca n'a rien a voir avec le droit, mais c'est simplement une histoire d'assurance.

Je n'arrive pas à retrouver de textes pouvant nous départager sur ce point, et ca m'attriste vraiment, ayant été technicien dans une société vendant justement de l'authentification forte ( certificats numériques garantissant justement la non répudiation des transferts ) auprès des banques, de ne plus rien comprendre a mon ancien métier.

Merci par avance pour votre aide :)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter