Opposition modifications CGV convention compte courant

Bonjour,

j'ai reçu récemment un livret de la part de ma banque, m'informant de l'évolution des conditions générales de convention de compte courant, prenant effet sous deux mois. Ces modifications portent essentiellement sur la collecte de données personnelles et leur diffusion, notamment à des fins commerciales, sous prétexte de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, subterfuge auquel je souhaite m'opposer. En cas de refus de ces modifications, l'unique possibilité présentée par ma banque, est la résiliation pure et simple de la convention, soit la fermeture de mon compte, solution qui ne me convient pas.

Ayant pris renseignement sur Internet, je découvre une seconde option méconnue. Il serait possible de « renoncer au service modifié » par lettre recommandée, sans pour autant que cela n'entraîne la fermeture du compte, de façon à préserver mes CGV en l'état, ce dont j'ai fait part à ma conseillère bancaire. Dans un premier temps, celle-ci m'a rétorqué, sûr d'elle, que son établissement ne peut pas prendre en compte la renonciation au service modifié, à moins de clôturer les comptes. Curieusement, en insistant et en m'appuyant sur les extraits ci-dessous, voilà que ma conseillère change subitement son fusil d'épaule et me dit ne pas avoir les moyens dans son métier actuel de me répondre plus clairement et me propose soit de faire ma demande via le service de réclamation client, soit de lui donner l'autorisation de la faire elle-même. Sous-entendu, à mes risques et périls.

J'aimerais donc savoir ce qu'il en est précisément. Merci de bien vouloir m'éclairer sur mes droits à ce sujet. Cordialement.



Extraits relevés sur Internet :

« S'il maintient sa contestation, le client aura ensuite le choix entre deux solutions : soit renoncer purement et simplement au service modifié, soit clôturer l'intégralité de son compte. »

Source :
https://www.jechange.fr/placement/banque/guides/convention-compte-2724

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« S'agissant d'un contrat conclu à durée indéterminée, il est possible à la banque de proposer la modification de telle ou telle clause, dés lors que le consommateur reste libre s'il n'accepte pas le changement apporté, soit de résilier la convention, soit de renoncer au service modifié et pourvu qu'il dispose d'une information claire sur les modifications proposées ainsi que d'un délai suffisant pour pouvoir exercer son choix en connaissance de cause, sous peine d'introduire un déséquilibre dans la situation des parties au profit de celui qui veut la modification »

Source :
http://www.clauses-abusives.fr/?u=juris%2Ftgil071022.pdf