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Bonjour
Je viens vers vous aujourd'hui pour obtenir des réponses voir même de témoignages de personne ayant vécu ce que je m'apprête a vivre , je vous expose mon problème.
J'ai contracté un crédit pro en tant qu'auto entrepreneur en juin 2011 auprès de la banque populaire , deux organismes sont impliqués la Bpi ( oséo) et la banque , il apparait aujourd'hui que je ne peux plus payer ce crédit ( je suis au bord de la faillite personnelle)
a ce jour il me reste a payer respectivement 2500 euros sur le crédit de la bpi et 7500 a la banque , je sais qu'en tant qu'auto entrepreneur je suis responsable a titre personnel de mon crédit , pour information je ne possède pas de biens immobiliers , je n'ai que ma voiture et mon matériel professionnel ( un four et une machine d'usinage )
Je sais que les différents organismes de pret ou caution vont se retourner contre moi pour obtenir ce que je leurs doit , étant donner que je n'ai pas les moyens de les rembourser , je risque de passer en justice et c'est la que je panique un peu .
Qu'est ce que je risque pour çà ? interdiction bancaires ? de crédit ? vous allez peut être me dire que je panique pour rien mais j'ai peur de ce qui va suivre , et combien au final cela va me couter ? y a t il un moyen de protégé mon matériel en vue d'une reprise de mon activité dans le futur ? la Banque peut elle saisir sans décision de justice ? Que dois je faire ????
bjr,
si aucun arrangement amiable n'est possible, vos créanciers peuvent effectivement vous assigner en justice pour obtenir le remboursement des prêts consentis au moyen de saisies.
interdit bancaire je ne pense pas, mais vous aurez du mal à obtenir un nouveau crédit qui augmenterait encore plus vos dettes.
les biens nécessaires à la vie courante et les biens nécessaires à une activité professionnelle ne sont pas saisissables (ordinateur, dans certains cas véhicules...).
comme auto-entrepreneur vous ne pouvez pas utiliser la procédure de surendettement des particuliers.
cdt
Merci de votre réponse,
Pour la petite info je suis en train de changer de statut je passe de l'auto entrepreneur au statut d'artiste-auteur car je suis sculpteur et que cela colle mieux a mon activité ,
Vaut-il mieux que j'attende avant de me reinscrire? Pourrais je dans ce cas beneficier d'une procédure de surendettement ?
Sachant que si je dis a mon banquier que j'ai cessé mon activité il va de ce fait me réclamer la somme totale du, et que je suis dans l'incapacité de rembourser
Quels sont les possibilité d'arrangement amiables?
les possibilités d'arrangement amiables dépendent de vos propositions et la réponse de votre banquier dont le but est de récupérer ses sous.
Ok
est ce qu'une liquidation judiciaire sera dans mon cas un bonne idée ? en prenant en compte également le nouveaux " Retablissement professionnel" que je viens de découvrir.
Si vous n'arrivez plus à payer, je vous conseille plutôt de vous mettre en EURL pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement BDF (hors dettes prof c'est à dire factures prof et RSI).
Il vous faut donc vous radier de votre statut d'entrepreneur individuel.
J'ai deja effectuer ma cessation d'activité le mois dernier je pensais me reinscrire en tant qu'artiste auteur a la maison des artistes , mais du coup n'ayant plus de statut puis je beneficier du surendettement ; je n'ai aucune dette pro hormis mon pret
artiste auteur n'est pas un statut juridique : vous êtes en entrepreneur individuel (commercant, artisan, prof libérale etc...) ou gérant de Société SARL ou EURL.
Dans le deuxième cas, vous êtes éligible à la procédure BDF
Si vous êtes radié et si vous n'avez pas constitué de Sté, vous pouvez prétendre à la procédure BDF.
Ok c'est une bonne info merci pour çà , je reviens avec la question du nouveau "retablissement professionnel" mis en place en juillet 2014 en gros une liquidation ultra simplifié sur 4 mois , qu'en pensez vous ? etant donné que je n'ai pas beaucoup d'actif professionnel ou personnel
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