Prêt Immobilier a taux variable en France Basé sur le Libor 3Mois

Bonjour,

Madame Monsieur,


Je viens de recevoir une lettre concernant de ma banque concernant la baisse des taux sur mes prêt immobilier
Ceci est effectivement une bonne Nouvelle, cependant, il me semble relever une erreur de calcul.

En effet :

1. Sur le prêt N°1

· La valeur de l’index Libor 3 Mois précédemment retenue est de 0,243%

· Ma banque annonce que l’index Libor 3 Mois retenue au 31.01.2015 date de revalorisation est de 0%

Hors l’index Libor 3 Mois du 31.01.2015 est de -0.854%

Donc :

· En prenant La valeur de l’index Libor 3 Mois précédemment retenue est de 0,243%

· Et tenant compte de l’index Libor 3 Mois du 31.01.2015 de -0.854

J’arrive à une variation du taux de -1,097% contre -0,243% annoncé par la lettre.

Donc mon taux actuel passe de 1% à -0,097% et non pas de 0,757%

2. Sur le prêt N°2

· La valeur de l’index Libor 3 Mois précédemment retenue est de 0,032%

· la banque annonce que l’index Libor 3 Mois retenue au 28.02.2015 est de 0%

Hors l’index Libor 3 Mois du 28.02.2015 est de -0.854%

Donc :

· En prenant La valeur de l’index Libor 3 Mois précédemment retenue est de 0,032%

· Et tenant compte de l’index Libor 3 Mois du 28.02.2015 de -0.854

J’arrive à une variation du taux de -0.8867% contre -0,032% annoncé par votre lettre.

Donc mon taux actuel passe de 1.25% à +0,364% et non pas de 1.22%

Afin d’éviter toutes communication inutile, je vous informe que j’ai fait examiner mes contrats, et que aucune close n’empêche cette ajustement due au libor négatif ou taux de pret négatif.

J'ai présenté la réclamation a ma banque qui me disent, que la loie interdit au banque d'appliquer un taux négatif sur les emprunts.

Est ce vrai?
Si non que puis je faire?

Le sujet est largement évoqué ici : http://forum.frontaliers.io/t/libor-negatif-quel-impact-sur-nos-taux-variables/107

Merci beaucoup pour le lien, que je connaissait déjà, mais ceci ne répond pas a ma question:

Est ce que la loi interdit au banque d'appliquer un taux négatif sur les emprunts comme le prétend mon Banquier?

Je sais que l'état et certaine grandes entreprises font des prêt a taux négatif, mais rien sur les particuliers.