Relevés bancaires banque

Bsr, une banque peut elle demander des relevés de comptes après l'octroi d'un prêt ? Alors qu'à l'état initial pour le dossier, elle ne les as pas demandés.
Cordialement

Hello !

Puisque le prêt que vous évoquez est déjà accordé : quel est le motif invoqué par la banque pour cette demande de relevés de comptes d'une autre banque ? Ce motif est-il vraiment lié au prêt ? Que conditionnent la disponibilité de ces relevés ? Sur quelle période sont demandés ces relevés par rapport à l'obtention du prêt ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Non mais la banque qui m’a octroyé le prêt peut elle me demander ce type de justificatif après octroi du prêt alors qu’ils me l’ont pas demandé à l’état initial ?

On m’a rien demandé mais je pose la question.

Bonjour,

Si la banque a accordé le prêt, elle n'a plus rien à demander à part le paiement des échéances et les preuves que vous utilisez la somme comme indiqué dans le contrat (immobilier ? véhicule ? etc)

(suite)

C'est vraiment curieux Pilou que vous vous inquiétiez d'une telle éventuelle question de la part de la banque qui vous a accordé un prêt alors qu'elle ne vous la pose justement pas ! :)

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Justement moi je pensais que une banque demande des relevés de comptes pour un prêt. Hors lors de la souscription on m’a demandé ; justificatifs de domicile et d’identité , fiches de paie les deux dernières et RIB + avis d’impôt c’est tout

bonjour,

je suppose que la banque vous a demandé vos revenus avant de vous accorder le prêt demandé ?

si vos revenus déclarés sont la réalité, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir.

salutations

Si la banque a accordé le prêt c'est qu'elle a toutes les infos utiles. Vérifier votre compte bancaire n'est qu'un élément parmi d'autres pour évaluer le risque.

C'est quel type de prêt ?

C’est un prêt Conso 8000€ pour un projet auto.
Pour sa que je demande si elle peut venir me demander mes relevés de comptes après l’octroi du prêt : j’ai pas de choses à cacher mais parfois je suis dépensier et sa se verrait sur mes relevés

Soit vous payez, soit vous serez saisi. La banque n'a pas besoin de vos relevés de banque.

Comment ça saisi ? Ils m’ont accordé le prêt j’ai dit plus haut, il n’y a pas de fraudes pourquoi vous me parlez de saisi??

SI vous ne payez pas il y aura une saisie sur le compte ou encore sur vos biens.

Ah pardon ! Oui logique.
Donc vu que la banque ne m’a pas demandé de relevés à l’initial ils ont pas le droit de m’en demander pendant la durée du prêt ? si j’ai bien compris.

(autre suite)

Pilou n'importe qui ou n'importe quel organisme a le "droit" de nous demander quelque chose, mais généralement on n'est pas en "devoir" d'accepter (sauf bien sûr par exemple si un gendarme nous demande notre permis de conduire lors d'un contrôle routier)... Par contre on a le "pouvoir" d'accepter si on le veut bien, typiquement en échange de quelque chose qu'on souhaite obtenir de cette personne ou de cet organisme...

Autre idée plus proche de votre situation : si le contrat de prêt que vous avez passé avec une banque prévoit par exemple (farfelu) que vous deviez lui envoyer une carte postale de vos vacances chaque année alors vous devez respecter cette clause. Par contre si elle vous demande de lui envoyer une paire de chaussettes à chaque Noël bien ce ne soit pas prévu au contrat alors vous n'avez pas à le faire...

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Il n’est rien indiqué dans le contrat que j’ai relu.
Je les ai appeler ils m’ont dit que je n’ai même pas à justifier l’utilisation des fonds.

Il est simplement indiqué qu’en cas d’échéances impayées ils peuvent demander la déchéance immédiate du prêt.

Donc en conclusion, en fonction des diverses réponses apportées, s’ils ne m’ont pas demandé de relevés de compte à l’état initial, ils n’ont pas de raisons de me les demander en cours de prêt ? Sauf si éventuellement j’ai des impayés par exemple.

Ce n'est pas un crédit affecté, donc votre seule obligation c'est de payer les échéances en temps et en heure.

Si vous avez des impayés, ce ne sont pas des relevés de compte que la banque va demander mais le paiement immédiat du capital restant dû (= déchéance du prêt).

Il vaut mieux éviter.

Je suis totalement d’accord
Mais vous avez dit plus haut : « Si la banque a accordé le prêt, elle n'a plus rien à demander à part le paiement des échéances »

Un autre intervenant n’a pas le même discours en disant qu’elle peut demander des documents supplémentaires

Hello !

Pilou... oui "’elle peut demander des documents supplémentaires" mais vous n'avez aucune obligation de les forunir si aucune clause de votre contrat ne le prévoit... c'est ce qu'on vous dit depuis plusieurs messages.

Je peux vous demander de me faire un chèque de 100€ mais vous n'avez aucune obligation de me le donner, par contre par votre contrat de prêt vous êtes obligé d'en payer régulièrement les traites convenues...

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

En effet dans les lignes de mon contrat rien n’est spécifié à ce niveau là. Merci pour vos réponses

Bonjour,

Les banques sont tenues de vérifier la solvabilité et la capacité de remboursement de l'emprunteur afin de limiter les risques de surendettement, conformément à leurs obligations.

La banque peut effectivement demander des relevés de comptes après l'octroi d'un prêt, demnde liée à certaines raisons, conformément à l'article L313-18 du Code de la consommation.

MAIS l'article 313-17 dit la chose suivante:

Le prêteur ne peut ni résilier ni modifier ultérieurement le contrat de crédit conclu avec l'emprunteur au motif que les informations fournies étaient incomplètes ou qu'il a vérifié la solvabilité de manière incorrecte, sauf dans l'hypothèse où il est avéré que des informations essentielles à la conclusion du contrat ont été sciemment dissimulées ou falsifiées par l'emprunteur.

J'ajoute (cela ne change rien) que cette demande pourrait émaner de votre conseiller, qui aurait omis de vous les demander au départ et se serait fait relancer par le contrôle interne.


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(suite)

Pilou a dit que pour conclure le prêt la banque avaiit demandé ses deux dermières fiches de paie et son avis d’impôsition. Cela suffit me semble-t-il pour vérifier la solvabilité de quelqu'un par rapport aux mensualités envisagées.

Qu'apporterait la consultation par la banque d'un relevé de compte durant le prêt ?

Pilou vous vous évertuez à demander si la banque "peut" vous demander d'autres documents même si vous ne vous y êtes pas engagé, je crois qu'on vous a répondu.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

bonjour

comment cette demande vous a t elle été formulée?

par sms, par mail, par téléphone ou par courrier RAR ?

Et cette demande vient-elle vraiment de la banque ? ou est-ce du phishing ?

On m’a rien demandé, je pose juste la question

A l’état initial on m’a demandé ; 2 bulletins de salaire , avis d’impot , justificatif d’identité et de domicile + questionnaire

Mais comme on m’a dit plus haut si on me les demande, je n’ai pas l’obligation de les fournir