Responsabilité de l'organisme bancaire

Publié le 18/08/2009 Vu 3065 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/08/2009 15:29

Bonjour,

Je vous résume ma situation. 33 ans, en CDI depuis plus de 2ans et demi, revenu mensuel net 1403€/mois 3 crédits à la conso en cours avec ma banque qui m'a accordé un prêt personnel en 2007 de 15000euros et depuis je peux puiser dans ma réserve d argent au total ce jour 18500€ de dettes avec des mensualités à 465€/mois+ les dépenses courantes.... peu de pouvoir d achat. Je tiens ma banque pour responsable de pouvoir souscrire des crédits uniquement via mon compte personnel du montant que je souhaite . Au total ce jour je suis à 46% de surrendettement. AI je un moyen de me retourner contre ma banque afin de descendre mon taux à 33%? annulation ou autres...
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

17/08/2009 16:43

Bonjour,

A priori, vous avez un endettement juste à 33% (465/1403).
Donc vous n'êtes pas "surendetté".

En effet, la banque a estimé que vous étiez en mesure de rembourser 465 euros par mois eu égard à votre salaire. Le seul inconvénient pour vous, c'est qu'en puisant dans votre réserve de crédit, vous ne faites qu'allonger la durée de celui-ci. Vous ne serez jamais en situation de surendettement dans votre propre banque qui vous dira stop le moment venu.

A mon sens, vous n'avez donc aucun recours contre votre banque. Vous avez une situation saine quand bien même vous ne pourriez pas obtenir de prêt immobilier par exemple.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

18/08/2009 08:54

Merci pour votre réponse,

Le taux d'endettement inclut le salaire+le montant du loyer ce uqi me donne un taux d'endettement à 46%... Je ne suis pas aussi sûre que vous que ma situation soit si saine que vous me le dites!!

BOnne journée

18/08/2009 10:48

Bonjour,

Je reconnais ne pas savoir exactement ce que prennent les banques pour évaluer le taux d'endettement.

Néanmoins, votre banque ne peut pas tout prendre en compte. En effet, dans ce cas, vous seriez endetté à 100%, l'ensemble de vos revenus ayant vocation à être dépensés.

Comprenez bien que je ne prends pas la défense de votre banque. Cependant, elles sont bien rodées à ce genre de choses et ne font que peu d'erreur (malheureusement pour nous, consommateurs). Les situations d'endettement que l'on voit généralement sont le fait d'entreprises de crédit indépendantes de votre banque.

C'est donc pour cela que je vous précise qu'en ce qui concerne votre banque, a priori, elle fait son travail correctement. Vous n'avez que peu de chance d'obtenir gain de cause en justice.
Au mieux, vous pouvez demander à votre banquier de vérifier votre taux d'endettement, lui expliquant que vous estimez être surendetté. Mais dans ce cas, il vous coupera votre réserve de crédit.
Saurez-vous, alors, faire face à vos dépenses courantes sans cette réserve ? Si oui, vous n'êtes pas surendetté. Si non, il vous faudra revoir votre budget et votre niveau de vie par rapport à vos revenus.

Ceci est très partisan, mais vivre à crédit signifie vivre au dessus de ses possibilités financières. Un jour ou l'autre, s'il n'y a pas une gestion rigoureuse de ses ressources, on entre dans l'engrenage du surendettement.
Toujours très partisan, le crédit reste néanmoins le moteur de l'économie si on en use avec parcimonie.

Vous voulez être surendetté, c'est très simple, prenez deux-trois crédits Cofidis and Co et là, je pense que vous pourrez déposer un dossier de surendettement dans les 3 à 4 années à venir et mettre en jeu la responsabilité de ces Cofidis and Co, éventuellement de votre banquier s'il vous octroie davantage de fonds.
Sachez enfin qu'être en situation de surendettement de nous enlèvera aucunement votre obligation de payer vos dettes. Vous paierez plus longtemps, tout simplement. Et l'on aura vendu tout ce qui est vendable pour apurer votre passif.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter