surendettement qui est responsable

bonsoir,

une personne se fait financier des panneaux photovoltaiques (par exemple). Elle se (re)trouve alors en surendettement. Qui est responsable la banque ou la personne qui lui a vendu panneaux et credit.....?

merci d'avance

cordialement

Bonjour


Qui est responsable la banque ou la personne qui lui a vendu panneaux et credit.....?


Je ne connais pas de loi qui déclarerait d'office l'un ou l'autre responsable.

L'emprunteur ne peut pas se retrouver en surendettement si la banque a monté correctement le dossier de crédit en respectant le taux maximum d'endettement.

D'autre part, l'emprunteur serait en tort s'il avait fraudé en ne déclarant pas toutes ses charges déjà en cours.
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L'inaction face aux autocrates perturbateurs est un soutien implicite.

Bonjour,

Il n'y a pas forcément de responsable, un surendettement peut être causé par un accident de la vie (maladie...). Mais par défaut, chaque adulte est responsable de la gestion de son patrimoine.

La responsabilité du professionnel sera limitée à un éventuel défaut de conseil lié à son domaine de compétence (par exemple des panneaux dysfonctionnels) sauf infraction pénale (escroquerie).

C'est en premier lieu à la personne qui contracte un crédit de s'assurer qu'elle pourra le rembourser au vu de sa situation au moment de la souscription. La responsabilité du prêteur professionnel ne peut être engagée qu'à certaines conditions (défaut de conseil, conscience que l'emprunteur n'est pas solvable...).

Le contrat est la loi des parties, qui sont libres de contracter ou non et qui doivent s'engager de bonne foi (articles 1101 du Code civil et suivants).

bonjour,

le premier responsable est celui qui a passé commande pour la pose de ces panneaux solaires mentionnant le crédit sans prendre en compte sa situation financière personnelle.

avant de signer, il faut lire le contrat et ne pas se contenter du discours du vendeur.

salutations