Fabricant de meubles/Vendeur de meubles

Bonjour,

est-ce qu'un vendeur qui se contente d'assembler des meubles qui lui sont livrés en "pièces détachées" peut se targuer d'être le fabricant desdits meubles ?

Merci.

et quel est le contexte ?
Que contestez-vous ?

Bonjour,
Je ne peux pas trop en écrire : une procédure est en cours (litige déclenché il y a un an et demi), à notre grand désarroi, notre avocat ne nous a pas encore reçus pour nous expliquer ce qui était envisageable (1ère étape effectuée : report de l'audience à dans quelques mois).
Nous savons que les meubles que nous avons commandés sont fabriqués, on va dire usinés pour éviter toute confusion, par une autre société que celle qui nous les a vendus, mais cette dernière affirme, par le biais de son avocat, qu'elle est bien fabricante de ces meubles... (bien que son activité principale soit le code APE 4759A).
Merci.

En fait, oui, si elle assemble les meubles, elle est le fabriquant.

Prenez l'exemple d'une voiture, Renault ne fabrique pas la majeure partie des pièces, elles sont achetées.
Ou d'une bouteille de lait, lactel n'a aucune vache et ne produit pas non plus la bouteille. Ils achètent les bouteilles, les opercules, les étiquettes, le lait et ne font que mettre en bouteille.

Je comprends le raisonnement sauf que dans le cas de Renault, c'est bien Renault qui conçoit les voitures, et qu'en ce qui concerne Lactel, le client de base sait que ce n'est pas un de leurs employés qui va traire les vaches... ;-)
Ces deux entreprises sont des multinationales ; nous, nous confrontons à une société qui se présente comme artisan et donc proche de ses clients.
On verra ce que donnera l'action intentée contre nous. Encore une fois, je préfère ne pas trop en écrire tant que notre avocat ne nous a pas donné son analyse d'une part et que le procès soit passé d'autre part, au cas où ce que j'écris soit utilisé contre nous...


Je voulais dans un premier temps avoir cette précision sur "fabricant".

Question plus générale : un avocat peut-il avoir accès à l'historique des procès d'une entreprise (que ce soit elle qui attaque ou, à l'inverse, des clients) ? Notre avocat a semblé très hésitant au téléphone et m'a répondu que de toute façon cela ne serait pas utilisable dans notre affaire.

Nous avons l'impression d'être complètement démunis du simple fait d'avoir signé un bon de commande auprès d'un artisan menteur.

Merci.

Definition du mot "fabricant"

1 - Propriétaire d'une entreprise qui fabrique des objets, des produits, etc... (industriel)

2- Personne qui fabrique elle-même ou fait fabriquer pour vendre (artisan, personne qui exerce à son compte un métier manuel)

Le fait d'acheter le materiel et de le monter lui meme, fait de lui un fabricant
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

un avocat peut-il avoir accès à l'historique des procès d'une entreprise (que ce soit elle qui attaque ou, à l'inverse, des clients) ? ça n'existe pas. Si on veut connaitre un jugement, il faut demander au greffe du tribunal qui l'a émis en donnant les références.

@ Claralea

Il y a des nuances qui m'échappent :
Un artisan-boulanger n'a droit à cette appellation que s'il fait lui-même son pétrin, les "cuiseurs" de pâton ne peuvent pas se déclarer artisans ; cette contrainte ne s'applique-t-elle pas à d'autres professions et pourquoi se présenter comme artisan, si on ne fait que vendre ce qui est réalisé par un autre ? qu'est-ce qu'il y a d'artisanal dans la vente ? D'ailleurs, l'activité exclusive de vente d'objets fabriqués par des fournisseurs peut-elle relever de l'artisanat ? En quoi est-ce un métier manuel ? (à part la manipulation des objets mis en vente ;-)) !)

@ Domil

Il n'y a donc rien de prévu dans la législation pour permettre de mettre à jour un système de tromperies régulières ?

Merci !

Je vous ai juste donné la definition du dictionnaire, car moi meme je ne considererai pas "artisan" une personne qui ne fait que monter des meubles sans les embellir et les personnaliser. Ca fait un peu "Ikea", et dans ce cas tout client de cette enseigne pourrait etre considéré etre l'artisan de ses meubles achetés en kit :)

Mais apparemment, c'est bien l'appelation concernée

Les compagnons du tour de France définissent l'artisan comme celui qui transforme quelquechose en autre chose . Ainsi il n ' y a pas de compagnons coiffeurs , alors qu ' il existe des compagnons perruquiers ( nuance , nuance ..... )
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Les compagnons du tour de France définissent l'artisan comme celui qui transforme quelquechose en autre chose . Ainsi il n ' y a pas de compagnons coiffeurs , alors qu ' il existe des compagnons perruquiers ( nuance , nuance ..... )

C'est bien la dessus qu'il va falloir jouer :)


Allons bon ! Voila qu ' elle dénigre l ' exotisme , même chez les MODF qui sont souvent des compagnons .....
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(Fiodor Dostoïevski)

Il n'y a donc rien de prévu dans la législation pour permettre de mettre à jour un système de tromperies régulières ? Encore faut-il qu'il y ait tromperie, ce qui n'est pas du tout assuré dans votre cas

C'est bien joli les définitions exotiques du terme artisan, mais c'est une définition légale, c'est une qualité attribuée par la Chambre de métiers et de l'artisanat sur des critères de diplômes ou d'experience (6 ans d'immatriculation dans le métier)

Pour nous, il y a effectivement "tromperie", puisque nous pensions avoir à faire à un artisan de type menuisier/ébéniste qui va choisir son bois en scierie, le façonne dans son atelier pour aboutir aux meubles qu'il présente. C'est en tout cas ce qu'il nous a laissé entendre ; de plus, il est dans la région où mon mari a grandi et qui est quelque peu sinistrée économiquement (je ne donnerai pas de précision, toujours dans le souci que cela ne nous porte préjudice). IL y a également "tromperie" sur le fait qu'à aucun moment il ne nous a spécifié l'origine des meubles (nous n'avons bien sûr aucune preuve, puisque tout se passe oralement...), si j'interprète bien le décret n°86-583 du 14 mars 1986 - Article 10 : "Est interdite l'utilisation de tout procédé d'exposition, d'étalage ou de vente pouvant créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, la composition, les qualités substantielles, le mode de fabrication, l'aptitude à l'emploi, le style ou la couleur des objets d'ameublement." C'est une info que j'ai trouvée il y a quelques jours sur le site d'une association de consommateurs ; nous n'avons pas encore pu en discuter avec notre avocat. Il nous semble que ce sera notre seule et maigre chance d'annuler la vente.

En espérant que notre cas pourra aider d'autres personnes ayant à faire à des vendeurs de (très) mauvaise foi qui trompent (j'insiste) des clients qui font confiance à de belles paroles...

Encore merci !

Allons bon ! Voila qu ' elle dénigre l ' exotisme , même chez les MODF qui sont souvent des compagnons .....

Non ! Je ne critique pas les MODF, j'ai surligné "nuance" car fgr1dorge va devoir jouer sur la nuance, qui sera sa seule petite chance.
Vous me cherchez Fantome, vous me trouvez :)))
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Mais non, il s'est trompé de message. C'est moi qui parle d'exotisme.
La définition des compagnons n'est pas opposable en justice.

Pour nous, il y a effectivement "tromperie", puisque nous pensions avoir à faire à un artisan de type menuisier/ébéniste qui va choisir son bois en scierie, le façonne dans son atelier pour aboutir aux meubles qu'il présente Il va falloir prouver qu'il y a tromperie, "penser" ce n'est pas un argument

Mais non, il s'est trompé de message. C'est moi qui parle d'exotisme.

Ah oui, c'est vous qui etiez visée :)))


Mais non mais non , vous êtes deux , tant estimables !
qu'il ne s ' aurait en prétendre une , préférable
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@claralea et Domil

Je suis novice sur ce forum et je ne comprends pas bien qui écrit les parties en italiques et en gras dans vos messages respectifs :-(

@ Domil

Vous me rendez de + en + pessimiste, car tout comme notre assistance juridique, puis notre avocat -par son absence de contact-, vos commentaires me confortent dans l'idée que seul le commerçant est protégé, alors que l'acheteur ne dispose a priori que de l'opportunité d'annuler la commande dans le délai des 60 jours après la date de livraison prévue s'il n'y a pas eu livraison. L'acheteur est pieds et poings liés dès lors qu'il signe un bon de commande en toute bonne foi et confiance dans les arguments de vente du vendeur (qui ne sont bien sûr pas écrits sur le bon de commande, ni le mot "artisan") ; vous allez me répondre qu'il faut encore pouvoir prouver notre bonne foi et notre confiance, notions abstraites (mais bien réelles) tout comme la pensée...

J'abuse encore un peu de vos connaissances : que pensez-vous de l'article du décret que j'ai mentionné dans mon post de 15h21 ?

Merci.


Mais ( substanciellement et sans + dec ) .... Les meubles livrés , sont ils conformes ou non à votre commande et à vos souhaits , sans plus se questionner sur fabrication - assemblage ?Est ce ce que vous vouliez ou non ?

Je suis novice sur ce forum et je ne comprends pas bien qui écrit les parties en italiques et en gras dans vos messages respectifs :-(

Nous non plus on ne sait pas :) ! Juste que c'est une personne juridiquement très competente et qu'il intervient toujours à bon escient. Perso, je l'appelle le "fantome" du forum.

Il vous a repondu d'ailleurs dans votre post. Ce qui est ennuyeux en fait, c'est qu'on ne comprend pas bien votre problème car vous ne voulez pas en dire trop car vous etes en procès, mais il y a beaucoup de personnes en procès qui viennent demander conseil et nous explique clairement leur problème, meilleure façon de vous repondre au plus juste. Alors lachez vous et expliquez nous votre réel problème
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(Fiodor Dostoïevski)

Bonjour,

En fait, j'hésite à donner les détails (sans les noms, bien sûr), car je crains cela puisse être utilisé en + contre nous puisqu'apparemment c'est nous les méchants dans l'histoire (c'est nous qui sommes attaqués pour résiliation abusive de commande). L'avocat du demandeur pourrait consulter le forum et se servir des propos que j'y écris...????

@ "Fantome" (merci Claralea)

Bien sûr que nous souhaitions acheter ces meubles, mais depuis que nous savons qu'ils ne sont pas fabriqués/façonnés/usinés par la société (dont le gérant se présente comme artisan) qui nous les a vendus, nous ne sommes plus intéressés car nous avons été bel et bien bernés.
Je ne sais pas expliquer mieux notre ressenti ! Cette personne est un arnaqueur, point barre ! Pourquoi nous laisserions nous faire sans réagir ?
De plus, un autre vendeur de meubles (celui qui nous a fait découvrir la supercherie) nous a fait une proposition à un prix inférieur(6 mois après la commande -nous avions demandé une livraison 1 an après la commande pour raison de financement de l'achat) pour nous démontrer l'ampleur de "l'arnaque".