Facturation d'une prestation non demandée

Publié le 29/12/2015 Vu 748 fois 0 Par
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29/12/2015 15:11

Bonjour
J'avais un contrat d'entretien pour mon chauffe eau solaire comprenant une visite annuelle.
Le prestataire n'a pas fait de visite malgré le paiement du renouvellement septembre 2013 - aout 2014. De fait le contrat a été rompu en aout 2014.
Je viens de m'en apercevoir parce que ce prestataire m'a contacté en octobre 2015 pour un entretien sous contrat. Croyant être toujours sous contrat j'ai accepté et la prestation a eu lieu le 20 octobre 2015.
J'ai refusé de signer le "renouvellement" du contrat présenté par le technicien pour la période de septembre 2015 à aout 2016 qui incluait la prestation du 20 novembre 2015 (d'où l’appellation "entretien sous contrat" lors de son appel, anticipant ainsi mon accord). Qu'en aurait-il été pour la période du 01 septembre 2015 au 20 novembre 2015 ?
Le prestataire m'a facturé sa prestation pour "entretien hors contrat", ce qui m'a fait alors rechercher l'historique des contrats.
J'ai adressé le mail suivant au prestataire : Rappel des faits : 1°)votre appel téléphonique pour une intervention d'entretien sous contrat d'entretien, 2°)votre proposition de renouvellement du contrat le 16-11-2015 pour la période du 01-09-2015 au 31-08-2016 incluant la prestation du 16-11-2015, 3°)mon refus de renouvellement, 4°)votre facturation pour une intervention hors contrat en conséquence de mon refus de renouvellement, 5°)"En vous demandant de bien vouloir confirmer les faits".
Le prestataire m'a répondu par mail : " en effet vous avez bien compris le motif de notre facturation".

Quel peut-être mon recours juridique devant une telle pratique tant dans le procédé utilisé pour facturer une prestation que je n'ai pas demandé que dans l'inobservation de ses obligations pour le contrat 2013-2014 ? Je n'ai pas encore payé cette facture. Un avocat est-il utile ?
Merci de vos conseils pour défendre mes intérêts.

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