facturation de régularisation

Bonjour,

Mon opérateur de téléphone m'a facturé depuis janvier 2011 un montant X mensuel, que j'ai payé mois après mois sans problème.

Or, il s'avère qu'il n'a pas pris en compte un certain nombre de communications passées et m'envoie aujourd'hui une facture de régularisation sur la période janvier 2011 - février 2012.

Il semble clair au vu de l'article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques qu'il y a prescription pour les sommes appelées de janvier 2011 à mars 2011.

La question que je me pose est la suivante: pour la période avril 2011 à février 2012, étant donné que mon opérateur m'a émis des factures mensuelles d'un montant X que j'ai payées, peut-il en avril 2012 me réclamer des sommes qu'il a "oublié" de me facturer? Ne puis-je faire valoir les factures émises et payées, et un article du contrat qui précise que les "factures mensuelles comprennent les redevances d’abonnement mensuelles perçues d’avance, le montant des communications passées" pour conclure que la surfacturation est totalement illégitime ?

Merci,

Nicolas.

Bnjour,

En matière de téléphonie mobile, la prescrpition est de 1 an.
Il ne peut donc vous réclamer les mois de janvier, février et mars 2011.

Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Bonjour,

Merci de votre réponse. Cependant, vous n'avez pas répondu à la deuxième partie de mon post (la plus importante):

La question que je me pose est la suivante: pour la période avril 2011 à février 2012, étant donné que mon opérateur m'a émis des factures mensuelles d'un montant X que j'ai payées, peut-il en avril 2012 me réclamer des sommes qu'il a "oublié" de me facturer? Ne puis-je faire valoir les factures émises et payées, et un article du contrat qui précise que les "factures mensuelles comprennent les redevances d’abonnement mensuelles perçues d’avance, le montant des communications passées" pour conclure que la surfacturation est totalement illégitime ?

On pourrait m'opposer qu'il est légitime de payer ce que l'on a consommé.
Dois-je donc prendre les devants et préciser que si j'avais su en temps et en heure le détail de mes consommations non désirées (par exemple celle effectuées lors de la connexion automatique du terminal au réseau 3G) j'aurais demandé la coupure des accès 3G et les consommations y afférentes n'auraient jamais eu lieu?

Donc, formulée différemment, ma question est: peut-on prétendre non-dues les consommations qu'un opérateur facture 6 mois après (parce qu'il les a oubliées au moment de leur exigibilité) sous prétexte que:
- S'il n'avait pas failli à son devoir de facturation 6 mois plus tôt, et que j'avais donc été correctement informé, je n'aurais pas effectué ces consommations.
- Pour le mois de septembre 2011 (par exemple, mais c'est valable pour tous les autres mois), on m'a présenté une facture de X, que j'ai payé. Est-il légitime que l'opérateur "se rattrape" 6 mois plus tard sur des consommations qu'il a oublié de facturer?

Merci,

Nicolas.