Facture obligatoire ou non pour l'achat d'un salon

Question

2 messages

23/02/2011 18:24

Bonjour,

Nous avons acheté un salon au mois de septembre dans une grande enseigne, qui nous a été livré en décembre.

Nous n'avons pas eu de facture, et le commerçant nous a indiqué que le bon de commande suffisait...

pouvons-nous exiger (et d'après quel article du code du commerce) cette facture, car le salon représente un investissement de presque 5000 euros et que ce salon présente un défaut pour lequel nous avons ouvert un dossier auprès du commerçant.

d'avance merci de votre réponse.

cordialement,

le bon de commande suffisait
à quoi ?
Dernière modification : 23/02/2011

2 messages

23/02/2011 22:47

je suis un particulier.

et en réponse à la "citation" => suffisait comme justificatif...

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Domil · Answer 1 · 23/02/2011

9464 messages

23/02/2011 21:45

Vous êtes un professionnel ou un particulier ?

Domil · Answer 2 · 23/02/2011

9464 messages

23/02/2011 22:59

La délivrance d'une facture est obligatoire au délà de 150 euros et en dessous si l'acheteur en fait la demande.