Faux et usage ...pour l'obtention d'un crédit à la consommation.

Publié le 06/05/2018 Vu 665 fois 2 Par
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05/05/2018 15:38

Bonjour,

En 2001, étant à l'époque en grande difficulté financière
j'ai contracté 3 credits à la consommations, j'ai rempli les documents au nom de mon épouse et moi même. Dans la case relative à la signature de mon épouse j'ai fait une signature quelconque sans chercher à imiter la sienne. Nous avons divorcé en 2002, j'ai commencé à payer ces crédits, puis je suis devenu insolvable, Aujourd'hui, 17 ans après, les créanciers lui réclament ces créances. L'avocat de mon ex-épouse a déposé plainte contre moi pour usurpation d'identité chez le procureur. Je dois être auditionné prochainement à la gendarmerie.Ce motif est il valable ? Les organismes de crédits ne devaient-ils pas vérifier les signatures ?

Modérateur

05/05/2018 15:51

bonjour,
pour vérifier la signature, il aurait fallu que l'organisme de crédit possède un exemplaire de la signature de votre épouse comme une banque.
je connais pas d'obligation de vérification pour les organismes de crédit, ils ont, en autres, une obligation de vérifier la solvabilité de l'emprunteur.
dans votre situation, il n'y a pas que la signature, vous avez rempli le document également au nom de votre épouse.
je ne suis pas certain que le juge apprécie votre argument car l'usurpation est avérée.
salutations

06/05/2018 21:34

Bjr
Vous cherchez à savoir si la banque pourrait ėtre coupable de 'vous avoir débloqué de l'argent sans vérifier la fausse signature que vous aviez vous mêmes faite!!!

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