Forclusion et surendettement

je vous ai déja poser une question sans réponse, voila lors d'un dossier de surendetteent dan le mois du dépot j'ai fait un réglement de bonne foi sur mes dossiers présentés mon dossier a été irrecevable pour la forclusion ces petits paiements comptent ils merci, ce n'était pas le montant d'une échéance impayée

Irrecevable pour forclusion ? ces dettes datent de quand ?

irrecevable mauvaise foi en janvier 2013 donc la forclusion s'éteint mais comme j'ai fait des versements de bonne foi lors du dépot de dossier un sur chaque dossier minime cela compte t il comme le départ d'une mensualité merci

Vous confondez prescription et forclusion, si votre situation a changé, vous pouvez re-déposer un dossier.
Maintenant il est difficile de vous répondre sans connaître votre situation.
S'agissant des petits versements de bonne foi, cela ne compte pas comme des échéances.
je vous conseille d'aller voir sur un forum surendettement pour vous faire aider.

merci beuacoup je suis déja aller sur un forum mais je vais attendre avant de redéposer un dossier de surendettement car j'ai plusieurs dossiers qui vont etre déclarées forclos dans les 3 mois à venir merci et encore merci

j'ai fait un regroupement de crédit portant sur plusieurs réserves, hors sur celle-ci j'étais toujours en dépassement autorisé, avait-il le droit de me faire ce regroupement et en plus j'étais fiché banque de france, tres fort endettement

avait il le droit de me regrouper des crédits revolving certains dataient de plus de vingt ans et en dépassement de capital

bonjour, je ne comprends pas bien la forclusion je suis convoquée au tribunal pour un dossier cetelem sur les conclusions ils me disent que j'ai payé jusque'en janvier 2013 hors c'etait un versement de bonne foi mon 1er impayé date d'avril 2011 , régularisé ensuite en impayé depuis 26 septembre 2011.... j'ai fait 12 petits versements

mes échéances 12 mois à 472.99 auraient du faire un total de 5675.88 hors avec mes petits réglements j'ai versé 2166.76 puise invoquer la forclusion à compter de quelle date merci

bjr,
si vous avez effectué un paiement en janvier 2013, votre dette n'est pas prescrite puisque pour un crédit à la consommation, la prescription est de 2 ans.
cdt

bonjour je pensais que un versement de bonne foi ne comptait pas merci

C'est le premier impayé qui compte ensuite pour les petits versements, il faut les additionner.
Par ex : échéance normale de 100 EUR, défaillant en 01/2013, vous réglez par mois 10 EUR pendant 10 mois, cela fait 100 EUR donc cela reporte d'un mois la défaillance soit 02/2013. A vous de faire le calcul.
Grosso modo pour vous, ce sera 4 mois soit impayé au 07/2011, la prescription est de 2 ans, le créancier a donc jusqu'en juillet 2013 pour assigner.

merci

merci pour tous vos renseignements

pour des assurances de pret j'ai signé une convention aeras
alors que j'avais plus de 50 ans et la durée du pret etait de 52 mois, cetelem n'aurait pas du me faire signer cette convention merci

bjr

jai une dette depuis 2011 que je nai pas paye depuis mais le03.09.14 j ai signe un nouvelle accord transactionnelle ,et je me suis apercu après qu il y avait forclusion,je nest rien verse depuis 2011 meme apres avoir ce nouveau document ,que dois je faire svp merci

bjr,
un accord transactionnel est un contrat qui met fin au litige entre les parties donc la transaction interrompt le délai de prescription dès lors que le débiteur reconnait la créance.
l'article 2238 du code civil précise que le recours à la médiation ou la conciliation interrompt la prescription.
cdt

JE CROIS QUE SI LA FORCLUSION ETAIT DEJA ACQUISE LORS DU NOUVEAU CONTRAT CELUI CI N EST PAS VALABLE ET LE CREANCIER N AVAIT PAS LE DROIT DE LE PROPOSER

Il ne faut pas confondre forclusion et prescription, pour le cas de rapha, on suppose qu'il s'agit d'un crédit, si la forclusion est acquise, la dette n'est pas pour autant prescrite d'où l'empressement sans doute de faire signer la reconnaissance de dette qui doit répondre à un certain formalisme pour être valable.