Forfait chèque rejeté

Bonjour j étais un chèque ya trois mois il est pas passé sans provision insuffisante. Et j étais interdit au chéquier. Et aujourd'hui ke commerçants à remis le chèque. Et elle a étais créditée. Sur le compte du commerçants. Et moi la somme à étais débité et sur mon relevé de compte ya marqué forfait rejee de chèque 38€ . Vous pouvez m expliquer. Merci

Bonjour,

Reportez vous à la notice tarifaire de votre banque qui précise les frais en cas d'incident de paiement.

Bonjour

Lorsque vous émettez un chèque sans provision ou provision insuffisante, la banque vous prélève des frais de dosssier (forfait) comprenant la commission d’interventio, les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ou les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé etc...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Les frais que peuvent vous retenir la banque figure à l'art. D331-25 du code monétaire et financier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.