Frais d'huissiers abusifs

Publié le 01/09/2022 Vu 1730 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/09/2022 10:57

Bonjour,

Je souhaite savoir comment peut on vérifier les montants que saissisent les huissiers. Mon débiteur reçoit un revenu régulier tous les mois, hors depuis un an l'huissier me dit avoir saisi qu'un montant ridicule euros et me demande de payer ses frais et prévoit d'autres procédures à savoir la saisie direct sur salaire. De plus peut il faire toutes ces procédures sans m'établir de devis et m'expliquer que les frais seront à ma charge. Pour information j'ai obtenu un jugement.

Merci pour votre aide.

01/09/2022 14:17

Bonjour GP,

Je te conseille de regarder sur Preuvéo, il y a un article de blog justement sur les frais des huissiers, tu pourras peut-être trouver la réponse que tu cherches.

Cordialement,

01/09/2022 14:45

Bonjour,

Normalement, même si le Commissaire de Justice (ex Huissier) vous demande de faire l'avance des frais, il devrait les régupérer auprès du débiteur...

Si vous lui confiez les réglement judiciaire de votre créance, c'est pour qu'il agisse et à moins de lui délivrer un mandat particulier, il engage toutes les procédures adéquates...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2022 14:56

Le problème c'est que j'ai avancé pas mal de frais. Si je n'ai pas les éléments je ne peux pas savoir si ça vaut le coup de continuer, j'ai l'impression d'être la personne saisie.

01/09/2022 15:08

Vous pourriez donc demander les éléments au Commissaire de Justice (ex Huissier) mais a priori, puisque vous avez un titre exécutoire (Jugement),vous n'avez pas besoin d'intermédiaire pour engager une procédure de saisie sur salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2022 15:19

Merci pour tous ces éléments. J'ai bien compris que c'est juste une avance de frais. Mais pour que ça reste une avance il faut être sûr de pouvoir récupérer les montants. Hors sans justificatif des échecs des saisies je ne peux prendre de décision en connaissance de cause. J'ai bien demandé les éléments au commissaire. Mais jusqu'à présent je n'ai pas de réponse claire. Ce qui m'inquiète encore plus c'est qu'il ne savait pas que le débiteur avait un revenu régulier, plus d'un an après la saisie attribution. Comment cela est il possible ?

01/09/2022 15:31

Comme je vous l'ai indiqué, si vous voulez éviter de faire une avance sur les frais engendrés par la procédure de saisie de salaire, vous pourriez l'engager vous-même...

Je ne peux pas bien sûr vous dire comment c'est possible que le Commissaire de Justice n'avait pas connaissance que le débiteur a des revenus réguliers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2022 16:11

Pour finir, est ce possible d'avoir des documents qui prouve que la saisie sur compte a échoué faute de de provisions et comment se présentent ces documents ?

01/09/2022 17:54

Normalement, la banque a dû fournir un document comme quoi la daisie-attribution n'a pu aboutir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2022 18:10

Plus exactement, le Commissaire de Justice (ex Huissier) a dû en faire mention dans l'acte de saisie suivant l'art. R211-4 du code des procédures civiles d'exécution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter