Frais 8€ suite rejet à prélèvement /opposition

Publié le 07/08/2013 Vu 782 fois 0 Par
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07/08/2013 13:52

bonjour,

souci avec un FAI....:

En 2012, à la suite d'une fraude interne à ce FAI qui a rempli un bon de commande avec un de leur partenaire,à ma place, l'a signé et pire a fait de même avec mes coordonnées bancaires, j'ai été prélevée sur mon compte!...

Lorsque je m'en suis rendue compte, j'ai immédiatement fait opposition auprès de ma Banque qui m'a remboursée.
ensuite , j'ai contacté le partenaire du FAI (puis-je citer le nom?); ils m'ont adressé la copie du bon de commande et ont annulé la commande. Mais le bon de commande a été rempli par une autre personne que moi, signé par quelqu'un d'autre, donc faux et usage de faux mais pour 16€, je n'ai pas porté plainte, en revanche, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure à mon FAI qui s'est contenté de me dire "le contraire" bien entendu arguant qu'il me suffisait "d'annuler".. ce qui juridiquement est une réponse stupide et pour moi la preuve de leur reconnaissance de cette malversation.

Bref, donc, opposition sur prélèvement de mon abonnement et j'ai décidé de payer par CB, j'ai exigé de recevoir la facture chaque mois par la Poste etc...

Cela étant, ils ont fait du forcing récemment et comme ma banque a rejeté, à juste titre puisque l'opposition est valable pour 1 an, j'ai contesté des frais de rejet de 8€ : aucune réponse et pire, ils ont suspendu les services jusqu'à ce que je paie ces frais, alors que cela est interdit à la lecture de leurs CGV.

Ma question est : sur quel fondement juridique puis-je réclamer le remboursement?

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