Garantie de non conformité - achat en ligne

Bonjour,



je vous écris ce message car il y a 1,5mois j'ai acheté une Tv sur internet ( site français, d'une entreprise basée en France).

Quelques jours après réception ( et utilisation) de la tv j'ai remarqué un dysfonctionnement qui arrivait de façon momentanée .

J'ai donc contacté le vendeur, je lui ai renvoyé la tv dans son emballage d'origine en bonne état (photo à l'appui).

Apres quelques jours le vendeur me dit avoir testé la tv et qu'elle n'a aucuns problèmes, j'ai donc insisté ( fortement) et ils ont décidé de la faire expertiser ( comme la loie les y oblige).

L'expert n'a rien trouvé à la suite de son expertise ( j'ai le devis), le vendeur a donc décidé de me renvoyer la tv.

Le problème est que quand le livreur est arrivé, le carton est arrivé dans un état désastreux ( troué, enfoncé). Le livreur m'a conseillé de refuser la livraison et c'est ce que j'ai fait, en expliquant sur le papier du livreur tout les problèmes.



J'aurais aimé savoir quel sont les obligations pour le vendeur? Doit-il obligatoirement me renvoyer une tv neuve? Et s'il ne veut pas quel sont mes recours?



Merci! Dernière modification : 06/05/2024 - par Dimitri.P

bonsoir,

D'abord félicitation au livreur qui vous a très bien conseillé et bien fait son travail.
Cela vous permet d'avoir un recours contre le vendeur .

[url=https://www.vd-avocat.fr/post/obligation-delivrance-conforme-vendeur-acheteur-contrat-sanction-nullite-avocat-paris-9-75009#:~:text=S'il%20ne%20respecte%20pas,préjudice%20subi%20par%20l'acheteur.]https://www.vd-avocat.fr/post/obligation-delivrance-conforme-vendeur-acheteur-contrat-sanction-nullite-avocat-paris-9-75009#:~:text=S'il%20ne%20respecte%20pas,préjudice%20subi%20par%20l'acheteur.[/url]

Si le vendeur refuse de vous renvoyer une TV neuve ,,après une mise en demeure ,vous pourriez saisir le médiateur de la consommation .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

Cordialement

J'aurais aimé savoir quel sont les obligations pour le vendeur? Doit-il obligatoirement me renvoyer une tv neuve? Et s'il ne veut pas quel sont mes recours?


Bonjour,

Si le colis a été endommagé durant le transport, la responsabilité du transporteur est engagée et non celle de votre vendeur. Les recours risquent d'être compliqués dans la mesure où ce n'était pas une livraison d'une commande mais le transport d'un appareil vous appartenant déjà.