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bonjour je vous ecris car je sais pas trop a qui m adresser je suis harcele par [une société de recouvrement] depui un moment et il me reclame une sommme qui n es jamais la meme d ailleur ces par rapport a la societe tele 2 qui leur a soit disant vendu mon dossier et que j e leur devrai 284 euro et j en passe car sa change toujour de montant hors je n es pas de nouvel depuis 2007 de tele2 qui me reclame cet somme j ai resilier mon compte chez eux en 2007 et se mette a me reclamer cette somme depui CET ANNEE alor que je leur doit rien je ne sais pas quoi faire contre eux car il on appeller mon copain dernierement on vit pas ensenble mais le harcel d appelle telephonique et ne le laisse meme pas parle il lui coupe la parole il peu meme pas dire un mot ces un peu degeulasse desole pour se mot mais on laisse les gens s expliquer quand meme je suis malentendante a plus de 80% avec une petite fille de 4 ans je ne peu pa appeller ces impossible il on rien cherche a comprendre il dise que c pa leur probleme il on pas de respect pour les handicapee donc je suis venu m inscrire sur legavox en esperant que vous puissiez m aider merci pour vos reponse a l avance car je suis angoisser
Édité par psychollama (Merci de ne pas mettre en cause une société en la citant nommément)
Dernière modification : 29/04/2010
bonjour,
cessez de répondre a la société de recouvrement. celle ci ne peut rien a votre encontre, elle n'a pas les pouvoirs d'un huissier. votre dette est dans tous les cas prescrite le créancier devant vous poursuivre dans le délai d'un an au tribunal d'instance.
Menacez les de déposer plainte a leur encontre pour appels malveillants, tentative d'extorsion de fonds et atteinte a la vie privée
bonsoir j ai deja envoyer des courrier recommander par conseille des droit civil sur le site experatoo il on appeller mon copain et lui on dit que c ete pas la peine d envoyer des lettre comme sa il qu il pouvai me poursuivre pendant 30 ans onma explique qu il avai un delai de deux ans pour reclamer cet somme ( si elle existe vraiment )
experatoo et le créancier vous ont raconté n'importe quoi :
Article L34-2 code des postes et consommunications
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
de même s'il existait un jugement a votre encontre ( ce qui n'est pas le cas, le créancier ne disposerait que de 10 ans pour vous poursuivre et non 30 ans ( la loi a changé depuis juin 2008 )
donc en gros il on pas le droit de me reclamer cette somme
juridiquement la dette est eteinte
et même pour 284 euros, le créancier ne va pas vous poursuivre
dormez sur vos deux oreilles
je me suis trompe ces 484 mais sa change tout le temp de montant
aucune inquietude a avoir
1. vous ne serez jamais poursuivie pour une dette aussi faible
2. la dette est eteinte, la prescription vous est acquise.
merci pour vos conseil sa me rassure un peu si j ai des nouvel de [la société de recouvrement] je vous enfais pars merci beaucoup
Modifié par Psychollama (voir ci-dessus)
bonjour je vient de recevoir une lettre huissier ***** ces pas le meme que la derniere fois a croire qu il change tout le temp enfin bref il me reclame la somme de 486 euro la somme change tout le temp alor que sa devrai pas changer il me parle de l article 484 et du nouveau code de procedure civil il veule demander une condamnation et il dise que il constitu un dossier a adresser au tribunal afin d abtenir une ordonnace de referé a mon encontre donc je suppose que ces encore de l intimidation car se huissier a la meme adresse que [la société de recouvrement] et j en avai recu une autre lettre de huissier mais de ME ****** à THANN dans le 68 je voit pas pouquoi il change de huissier
Modifié par Psychollama (voir ci-dessus)
l'huissier etant incompétent territorialement ne peut rien contre vous . la dette est dans tous les cas prescrite
mais que veut dire l article QUI A MENTIONNER et le nouveau code civil et donc j ai pas a m inquiete
Bonjour,
Comme indiqué plus haut, je suis intervenu pour retirer les mentions de la société de recouvrement dont il était question, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation du site.
Je profite de l'occasion pour préciser que ni les administrateurs du site ni moi-même n'avons de partie prenante dans ce litige.
Je vous souhaite de trouver une issue des plus favorables au problème que vous exposez.
Cordialement,
Psychollama
Pour une créance de 10 Euros le Cabinet [Nom retiré par psychollama] ( Paris 15éme ) me demande 80 euros maintenant, frais de déplacement frais d'intervention à titre transactionel (sans rire), intéréts légaux ?! On croit rêver ! N'est il pas possible de faire comparaitre de tels induvidus devant la loi, pourquoi protéger ces délinquants ?
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