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bonjour
j'ai confondue une dette ,je dois à l'edf une somme,un huissier m'envoie un courrier j'ai commencé à payer,je recois en meme temps une nouvelle fois la dette edf par un autre huissier,je m'informe au premier huissier qui me dit que la dette que je commence à payer n'est pas edf mais une dette de 2006 pour l'aquelle j'ai reçu la derniere demande en 2010 et depuis plus rien j'ai demandé la copie au premier huissier qui ne veux pas me l'envoyer j'ai vue presciption pour la dette ancienne donc que dois je faire? SVP MERCI
Cinda
Dernière modification : 17/02/2020
Modérateur
bonjour,
un paiement interrompt le délai de prescription d'un dette.
donc en payant cette dette, qui n'est pas une dette EDF, vous avez annulé une éventuelle prescription de cette dette.
salutations
Bonjour,
Je ne sais pas quelle copie vous avez demandé à l'Huissier mais il doit quand même justifier de l'existence d'une dette s'il ne l'a pas déjà fait...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse
la dette est de 2900€ comme edf et dans la confusion j'ai payé 100€ mon salaire est de 334€ pour handicap,donc ça me fait plus de 5000 € alors que la dette de 2006 ne me dit pas grand chose c'est injuste.
Si vous n'arrivez pas à obtenir de l'Huissier qu'il vous fournisse les éléments, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'aide aux handicapés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
c'est injuste, mais le principe est que, sauf prescription, le débiteur doit rembourser sa dette.
dans votre cas, c'est vous, qui vous êtes trompé de dette, en payant, si j'ai bien compris, une dette qui n'était pas celle réclamée par l'huissier.
en principe, vous devez savoir les dettes que vous avez et auprès de quels créanciers, ainsi que leurs montants.
avez-vous pensé à la procédure de surendettement ?
salutations
Le tout c'est que la dette soit remboursée sans exagérer le montant et c'est donc au créancier de la prouver suivant l'art. 1353 du code civil :
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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