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Bonjour maître
Ma question est la suivante
Je viens de payer la traite de 300 euro en retard et le huissier me menace de prendre mes meubles que dois je faire
Et au téléphone pas aimable du tout merci de votre réponse
Modérateur
bonjour,
vous ne donnez pas assez de renseignement pour obtenir un réponse pertinente.
pour effectuer une saisie, l'huissier doit avoir un titre exécutoire.
le code civil prévoit que le créancier peut exiger de son débiteur le paiement d'une dette en une seule fois.
un échéancier est donc une facilité acceptée par le créancier ou l'huissier.
le non respect de l'échéancier peut remettre en cause l'échéancier.
salutations
J ai un échéancier 300€ par mois et début du mois il n'y avait pas assez d argent donc la banque a payé un peu plus tard quand la personne pas aimable m à appelé la banque avait fait le virement et donner une photocopie pour moi
Bonjour,
pour la personne pas aimable c'est un retard de paiement qui visiblement rend caduc l'échéancier qui vous a été accordé.
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