Annulation de devis signer

Sujet vu 36219 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/09 à 17:49

drean, Ain, Posté le 18/04/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 18/04/2009
Bonjour

Nous avons signer un devis de platrerie pour notre future maison il y a maintenant 9 mois, le devis date de mars 2008 et n'étais valable que 6 mois, j'aurais aimé savoir comment faire pour l'annuler et si je peux le faire

vous remerciant par avance

Dernière modification : le 27/05/2016 à 09:09
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ardendu56, Ain, Posté le 18/04/2009 à 19:00
1826 message(s), Inscription le 17/12/2008
drean, bonjour


Au stade initial - le client demande à un professionnel d'évaluer le montant de son éventuelle intervention - le devis est une offre chiffrée de travaux qui n'engage que le professionnel : le client est libre d'accepter ou de refuser l'offre, sous réserve d'une somme à régler s'il était convenu que le devis était payant.

La valeur juridique du devis
Le devis s’analyse, juridiquement, comme une offre contractuelle. Le professionnel doit donc prendre toutes ses précautions lors de la rédaction du document car il s’engage fermement et de manière très précise sur l’étendue des travaux, leur coût mais également les délais prévus.
Quant au consommateur, il n’est jamais tenu de confier l’exécution des travaux au professionnel qui a été sollicité. Le devis ne lie le client qu’à partir du moment où il exprime sa volonté de l’accepter, notamment en apposant sa signature au bas du devis accompagnée de la mention " bon pour travaux ".
Encore faut-il tenir compte de la durée de validité de l’offre, c’est-à-dire du temps pendant lequel le consommateur peut réfléchir et se décider.
Lorsqu’une date est mentionnée sur le devis et qu’elle est dépassée, l’offre est considérée comme caduque. Le professionnel peut alors en proposer une nouvelle et modifier les tarifs initialement proposés.
Lorsque aucune date n’est mentionnée (parce qu’aucun texte ne l’exige ou parce que l’établissement du devis n’est pas obligatoire), les juges considèrent généralement que le devis est valable pendant 3 mois.

Vous avez votre réponse et elle est positive. Oubliez ce devis, il est caduque.

Bien à vous.



Attention, cette réponse est erronée, donc ne pas en tenir compte.
ardendu56 n'a pas vu que drean a accepté ce devis, ce qui l'engage au contraire de ce qui est dit.



Dernière modification : le 09/01/2017 à 15:56
cerambyz, Ain, Posté le 24/09/2010 à 09:55
2 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,

je prends la suite de ce post, car ma situation est similaire.

J'ai reçu un devis de pose de gouttières de 21/01/2010 valable jusqu'au 21/02/2010.

Etant décidé à passer par lui pour ces travaux quelques mois plus tard (en avril 2010), je rappelle l'artisan pour lui demander de rééditer un devis avec les bonnes dates.
Il me dit que je n'ai qu'à imprimer le devis d'origine et lui envoyer avec BON POUR ACCORD et un chèque de 30 % (soit 570 euros daté du 25/04/2010). Je précise qu'il était indiqué 700 euros sur le devis...

Aujourd'hui le 24 septembre 2010, pas de nouvelles malgré des relances téléphoniques avec "il vous rappelle sans faute", "il est en déplacement, il vous tient au courant", etc. Aujourd'hui il devait venir et personne au rendez-vous naturellement.

Je n'ai même plus envie de lui verser 1 centime étant donné ce manque de respect et de politesse dont il fait preuve.

Est-ce que des éléments de cette description peuvent me permettre d'annuler ce travail prévu et récupérer mon chèque d'acompte ?

Merci d'avance.

Cordialement.

ardendu56, Ain, Posté le 25/09/2010 à 19:44
1826 message(s), Inscription le 17/12/2008
cerambyz, bonsoir

Vous avez la réponse dans le texte précédant. Oui, vous pouvez dénoncer ce contrat.
Pour simplifier, en cas de large dépassement, non justifié, des délais d’exécution, le contrat initial est caduc.
Pour éviter les ruptures abusives, il existe le délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Ces 60 jours sont largement dépassés pour vous.

1 Votre devis :
Le particulier a la possibilité de résilier le devis dans un cas précis. L’article L114-1 du code de la Consommation indique que :
"le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est le cas échéant considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre."

Envoyez un courrier en RAR à votre artisan et demandez le remboursement des sommes versées avec les intérêts.

l’article 131-1 du Code de la consommation prévoit que, en matière de prestations de services, toute somme versée d’avance est productive d’intérêts au taux légal, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la réalisation de la vente ou de l’exécution de la prestation (ou si celle-ci n’est pas réalisée ou exécutée jusqu’à la restitution des sommes versées d’avance).
Les intérêts doivent être ajoutés aux sommes versées d’avance en cas de remboursement.
Bien à vous.

cerambyz, Ain, Posté le 07/10/2010 à 17:44
2 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour,

Après le courrier en RAR, aucune nouvelle, nous avons donc appelé pour s'entendre dire que le chèque avait été mis à la poubelle alors que nous avions demandé à ce qu'il le renvoie !!!!

Que faire ? Le croire sur parole, certainement pas ...

Merci

ardendu56, Ain, Posté le 07/10/2010 à 19:45
1826 message(s), Inscription le 17/12/2008
cerambyz, bonsoir

"Que faire ? Le croire sur parole, certainement pas ..."
Désolé, mais encore des frais pour vous, faites opposition à la banque. Les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité soit 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèques postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque.
Une fois cette opposition faite, vous pourrez respirer et mettre le mot fin sur cette histoire stressante.
Bien à vous.

alexis06, Ain, Posté le 26/05/2016 à 20:48
1 message(s), Inscription le 26/05/2016
Bonjour, aujourd'hui 26 mai 2016, j'ai téléphoné à une entreprise X pour obtenir un devis de ponçage de marbre. J'ai appelé un numéro, j'ai laissé le mien et j'ai été rappelé. La personne est venue une heure après m'établir le devis et me l'a envoyé par e mail. Mais l'en-tête de l'entreprise mentionnée sur le devis n'est pas celle de l'entreprise X que j'ai contactée initialement. Il y a simplement sur ce document le nom d'une entreprise que je n'ai pas trouvé répertoriée sur Internet (chiffres d'affaires, bilan, etc...) Aucun numéro de téléphone n'est mentionné, aucune adresse, aucun nom de responsable. J'ai signé le devis, je l'ai scanné et renvoyé à ce monsieur qui l'a établi. Ce n'est qu'après que j'ai réfléchi et que j'ai senti que cette entreprise n'est pas légalement déclarée. J'ai envoyé un email 30 minutes après pour annuler le rendez-vous qu'il m'avait fixé pour effectuer le travail de ponçage, et j'ai envoyé également un sms. Je n'ai versé aucun acompte. Par rapport au devis que j'ai signé, à quoi peut prétendre cette entreprise "fantôme" qui semble "de mèche" avec l'entreprise X qui fait de la publicité sur le net et qui n'est pas non plus répertoriée (chiffres d'affaires, bilan) etc. Merci.

EdouardL75, Ain, Posté le 09/01/2017 à 15:53
1 message(s), Inscription le 09/01/2017
Bonjour,
Aujourd'hui le 09/01/2017 je me permets de relancer le sujet qui sera je le penses très intéressant pour des jeunes novice comme moi.

Nous avons fait faire des travaux, et nous sommes en litige avec l'entrepreneur. Le soucis est que nous avons déjà payé une grosse partie (le montant total du devis était de 14 754€ et nous avons réglé 13 880€). Il n'a pas finit et nous ne souhaitons pas qu'il finisse, hors plusieurs items sur le devis ne sont pas fait. Et beaucoup de mauvaise fois sont mis de sont côté !
Pour vous citez un exemple, nous avons sur le Devis un item "Fourniture et pose carreau plâtre pour montage de cheminée marbre fournie par le client : 480€" quand je lui dit que ce n'est pas fait il me dit qu'il a mit à la place du parquet hors c'était un accord à la voix bref pour ça je peux passer mais plusieurs autres items ne sont pas. pour un montant total de 1710€.

Dois-je demander un remboursement ? ou alors écrire un recommander pour annuler ?

Merci d'avance pour votre aide car je suis complètement perdu et très stressé.

Tomasini, Posté le 03/10/2017 à 12:26
1 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,

Suite à l'entretien avec un commercial qui vend du mobilier de bureaux, j'ai signé un devis pour un certain montant. il va de soit que le mobilier est pour l'aménagement des bureaux de ma société mais je suis en attente d'un numéro de siren. Mon devis contient deux signatures dont l'une qui est d'une ancienne collaboratrice.
Après avoir été intimidé par le commercial et avoir recu une visite de sa part à mon domicile ainsi que d'avoir fait un devis auprès d'un autre prestataire, il s'avère que j'ai un grand écart de prix alors que les produits sortent de la même usine de fabrication.
Par ce même commercial, j'ai un autre devis qui s'élève à bien plus que le premier.
Je voudrais savoir, si je suis dans l'obligation de lui régler la somme demandée qui est très variable, cela dit en passant et qu'elle est la procédure à suivre pour ce litige.

Je vous remercie d'avance pour vos message.

Cuisine, Posté le 13/03/2018 à 17:07
3 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour
J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une cuisine nous avons versé 11 000 € d'acompte sur le bon de commande aucun prix n'est détaillé seule en bas de la page figure le montant global meubles électroménagers plein de travail puis-je annuler la vente

Cuisine, Posté le 13/03/2018 à 17:49
3 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour
J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une cuisine nous avons versé 11 000 € d'acompte sur le bon de commande aucun prix n'est détaillé seule en bas de la page figure le montant global meubles électroménagers plein de travail puis-je annuler la vente

Cuisine, Posté le 13/03/2018 à 18:00
3 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour
J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une cuisine nous avons versé 11 000 € d'acompte sur le bon de commande aucun prix n'est détaillé seule en bas de la page figure le montant global meubles électroménagers plein de travail puis-je annuler la vente


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