Annulation de vente moto entres particuliers

Publié le 22/11/2016 Vu 1087 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/11/2016 15:52

bonjour a tous
après avoir pris la décision de vendre ma moto, j ai d' abord souhaiter la faire révisée par le garagiste de la marque qui a procédé a une révision classique.nettoyage des carburateurs, synchro des carburateurs, bougies et pochette de joints, pas de vidange car pas besoin, pas assez de kms depuis la dernière révision donc pas nécessaire.j ai roulé très peu avec dans la semaine qui a suivi la révision et
suite a une annonce , un acheteur est venu l essayer, il a constaté que tout était correct(moto et dossier d entretient) et m a versé un acompte pour réserver la moto.il est revenu quelques jours plus tard avec un chèque de banque et a pris la moto dans la matinée.
en fin d après midi, il me téléphone pour dire qu il est en panne sur l auto route avec la moto.
dépannage assistance de son assurance et moto déposée dans un garage de la marque.
l acheteur me menace d annulé la vente si réparation importante.a t il le droit ?
pour être sympa , je lui ai proposé une participation financière a la réparation, la moto sera vue après demain par le garagiste.
je suis de bonne foi et ai fourni toutes les factures du véhicule, il a bien vu qu elle sortait de révision!!!!
du coup , je me sent mal a l aise car je ne souhaite pas annulé la vente car j ai entre temps commander ma nouvelle moto avec versement d arrhes. pour infos, la moto est de 2001 et totalise 24180 kms au moment de la vente.
de quoi suis je obliger ?
merci de vos réponses

22/11/2016 17:07

merci janus
j ai eu l acheteur et le garagiste, on est tombé d accord, on fait 50/50 sur la réparation mémé si d après la répression des fraudes, j ai eu un huissier au tel , je ne doit rien et en aucun cas doit accepter l annulation de la vente.mais suis honnête et ne souhaite pas aller plus loin.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter