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Bonjour,
Je voulais des renseignement concerant mon cas.
J'avait pris une avocate pour contester au renouvellement de mon titre de séjour qui a été refusé et on était d'accord pour un honoraire de 700 € ( je lui ai donné 350 € au début) et à la fin de sa mission, aprés la notification du juge, elle m'a convoqué pour lui payer le reste et prendre la notification ce que j'ai fait.
Du début à la fin, elle ne m'a jamais parlé d'une éventuelle indemnisation des frais de dossier dont je pourrai bénéficier. Lla derniére fois qu'on s'est vus, je lui ai payé le restant de ses honoraires et elle me dit de lui signer des papiers comme quoi on est quitte pour le paiement et, sur ces papiers, il y'avait une attestation sur l'honneur (où je décide que je renonce à ce remboursement au profit de l'avocat), que j'ai signé sous ses mensonges et ne pas lire l'attestation (car elle m'a fait comprendre que c'est une quittance montrant que nous sommes quitte pour le paiement).
En partant de son bureau, je me suis retourné pour lui demander d'où est-ce que je pourrai récupérer les sous qui sont mentionnés sur la notification des juges et elle me répond brièvement que je doit pas tenir compte de ça. Je suis parti disant dans ma tête que je vais me renseigner après pour les récupérer.
Par la suite, je suis allé aux Finances Publiques pour demander, il m'ont dit qu'effectivement c'est eux qui les paient et qu'il me l'enverront chez moi. Depuis plusieurs mois que j'attends ce chèque de remboursement, je n'ai rien reçu.
J'ai décidé d'appeler l'avocat pour lui dire comment je vais faire pour les récupérer et c'est à ce moment que j'ai su qu'elle la récupérer. Je voulais avoir votre aide sur ce cas et comment je pourrai faire pour que l'avocat me rembourse mon argent ?
Merci.
Dernière modification : 27/03/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Remnseignez vous auprès du Bâtonnier (patron des avocats inscrits au Barreau de votre tribunal) pour savoir ce qu'il en est.
Par contre, j'ai l'impression que vos confondez les émoluments de votre avocate (temps passé à étudier votre cas, frais de déplacements, de secrétariet, etc.) et les frais de justice que l'avocat a dû avancer, en votre nom, pour votre affaire.
Voyez cela avec votre avocate et le Bâtonnier.
Bonjour,
Il semble qu'il s'agisse d'une indemnisation au titre de l'art. 700 du code de procédure civile mais il faudrait déjà consulter la convention d'honoraires que vous avez dû conclure pour savoir ce qui est éventuellement prévu à ce niveau...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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