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Bonjour,
J'ai une dette Banque Casino et suite à de gros soucis de santé je n'ai pu régulariser cette dette.
Le 10/03/2018 j'avais reçu un avis de passage d'un huissier m'indiquant qu'un acte de Signification IP exécutoire avec commandement avait été déposé à son étude.
Cette étude étant trop loin de chez moi j'avais envoyé plusieurs mails à l'huissier avec ma CNI pour lui demander de me faire suivre l'acte.
Sans réponse, j'ai adressé un courrier RAR le 02/10/2018 à l'étude (courrier bien réceptionné) auquel je n'ai eu aucune réponse non plus.
Le 14/09/2023 j'ai reçu un courrier de décompte, cette fois d'une autre étude situé à 2h30 de chez moi .
Au mois de janvier j'ai dû déménager car mon ancien logement a été déclaré insalubre.
Mon nouveau logement se situe à coté de l'ancien. L'adresse est identique à l'exception de l'entrée d'immeuble.
Le 25/09/2023 un avis de passage du nouvel huissier a été déposé dans la boite aux lettres de mon nouveau logement mais la date indiquée sur l'avis est 25/03/2023.
Je combat en ce moment un second cancer, je suis en invalidité et reconnu adulte handicapé, par conséquent je ne peux pas me rendre l'étude pour retirer l'acte.
A votre avis que dois-je faire ?
L'acte est-il valable du fait de l'erreur de date ?
Le fait qu'il n'y ai eu aucune réponse à mes courriers peut-il jouer en ma faveur?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Michelle
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous aviez demandé de faire suivre l'acte dans une eutre étude d'Huissier...
A priori, une erreur de date n'est qu'une erreur matérielle qui ne rend pas caduque la délivrance d'un acte...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette réponse.
Pour répondre à votre question, je n'ai jamais demandé de faire suivre l'acte dans une autre étude.
Bonjour,
C'est vraisemblablement la raison pour laquelle l'Huissier n'a pas tenu compte de votre demande...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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