9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Je viens vous exposer ma mésaventure afin d'avoir votre avis.
Le 21 décembre 2015 j'ai acquis les clés de mon nouvel appartement neuf, situé dans une résidence tout juste achevée.
Lors de cette remise de clés, on m'a indiqué, verbalement, que ma résidence était sous contrat groupé pour le gaz et électricité pendant 3 mois, et que par conséquent je disposais de ce délai pour souscrire avec les fournisseurs de mon choix.
Comme je souhaitais faire des travaux préliminaires dans cet appartement (nouvelle cuisine à monter etc..) j'ai décidé de prendre le temps de finir l'ensemble des travaux avant de faire les recherches nécessaires au choix de nouveaux fournisseurs.
Malheureusement, les travaux ont été plus long que prévus, notamment du fait que je ne disposais que des weekend pour y travailler.
Au mois de Février j'ai contacté par mail le chargé des opérations ainsi que son assistante (promoteur) afin de connaitre la date exacte à laquelle se terminait les contrats groupés. Ils ne m'ont jamais fournis de réponse.
Or, le 04 mars, jour où je souhaitais réaliser les finitions afin d'emménager la semaine suivante (à noter que j'ai pris des congés pour cela), j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre, via un papier de Erdf placé sur ma porte, que le courant avait été coupé le 02 mars. Suite à cela j'ai souscrit rapidement un contrat chez un fournisseur. Cependant, pour que le rétablissement du courant soit effectif il faut que Erdf fasse venir un technicien, ce qui n'est possible que pour le 18 mars.
Je me retrouve donc pendant 2 semaines sans électricité dans mon appartement.
Certes j'ai m'a part de responsabilité dans cela (j'aurais pu souscrire plus tôt chez un fournisseur). Cependant je trouve atterrant que l'on puisse couper l'électricité d'un appartement sans en prévenir au préalable le propriétaire, et que par contre il faille plus de deux semaines pour espérer récupérer le courant.
Cela est-il légal ? N'y a-t-il rien que je puisse faire pour demander des dédommagements ?
Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez me fournir.
Cordialement,
Laurent
Modérateur
bonjour,
je comprends que pendant un certain temps les appartements étaient alimentés par un contrat de chantier à la charge du promoteur.
Une fois le délai écoulé, le contrat a été résilié et le fournisseur a fort logiquement coupé l'alimentation électrique alors que vous n'aviez fait aucune démarche pour souscrire un contrat de fourniture électricité.
le délai est sans doute un peu long pour la mise en service de votre installation mais je ne pense pas que cela vous permette d'obtenir un dédommagement puisque votre situation résulte principalement du fait que vous n'avez fait aucune démarche pour souscrire un contrat de fourniture d'électricité.
salutations
Bonsoir,
Vous avec sur internet ,en tapant ""délais de prévenance coupure ERDF""
des infos concernant les procédures.
Je pense qu'on aurait du vous informer avant de couper et vous laisser le temps pour contracter rapidement.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net