Credit impot sur isolation

Publié le 30/08/2017 Vu 1408 fois 2 Par
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22/08/2017 17:28

bonjour
Suite à un premier chantier, j'ai fait revenir l'artisan pour faire un deuxème devis pour mon habitation principale pour l'informer que je pouvais bénéficier du crédit d'impots prévu par la règlementation pour les économies d'énergies.

J'ai fait réaliser des travaux d'isolation par l'extérieur sur la toiture de mon habitation principale (système sarking)ce qui nécessite de déposer toute la toiture.
Lors d'une première rencontre, l'artisan m'a proposé un isolant multicouche.Je lui est dit que je refusais ce type d'isolant qui ne bénéficiait pas du crédit d'impot et de la tva réduite. Il ma donc refait un 2ie devis avec la méthode sarking suivant les informations que j'avais glanées sur internet et je lui ai redit qu'avec ce procédé,j'étais illigible aux différentes aides prévues par la loi sauf que je ne lui ai pas demandé s'il avait la qualification RGE.
Nous avons eu plusieurs rencontres avant les travaux mais il ne m'a jamais fait allusion à sa non qualification sauf une fois le chantier en cours,lors d'une conversation en me disant que ce n'était pas son problème de connaitre la réglementation sur les économies d énergies, qu'il avait autre chose à s'occuper.(Circuler, il n'y a rien a voir).
Le solde n'est pas encore règlé.
Dans cette affaire, je ne peux présenter mon dossier au service des impots,je suis donc laisé en ne touchant pas le crédit d'impot et la tva réduite.
Je considère qu'il a eu un manque d'information dèlibéré et abus de confiance.Je précise que j'ai 76ans.
Quelle attitude dois je adopter avant de solder ce dossier.
A vous lire
cordialement Dernière modification : 27/08/2017

28/08/2017 17:54

Bonjour,
1/ si vous avez des preuves ou des échanges de courrier à ce sujet ,et que le devis mentionne bien la TVA réduite,la responsabilité de l'entreprise est engagée.
2/Dans ce cas ,il faut exiger la TVA réduite (tant pis pour lui) et une indemnisation pour le credit d'impôt.
Si vous n'avez aucune preuve et que vous avez signé le devis ,sans y mettre une réserve concernant l'attribution du crédit d'impôt,mais qu'il y a la TVA réduite ,c'est un commencement de preuve qu'un juge peut prendre en considération pour vous octroyez des dommages et intérêts.
Amicalement vôtre
suji KENZO

30/08/2017 19:03

bonsoir

Merci d avoir pris le temps pour l'information.
Je n'ai pas de preuves écrites sur quoi que se soit, tout est orale. A la signature du devis, je n'ai pas porté attention au taux de tva qui est de 10 et non de 5,5. Lors d'une visite du chantier, j'ai fait le remarque et il m'a répondu que pour la tva à 5,5 ce n'était pas un problème mais, pas d'écrits sur le sujet.
Je crois que dans cette affaire je me suis fait floué bêtement.
Le fait d'avoir traité un 1er chantier, je n'ai pas eu la bonne attitude sur le second compte tenu que je lui disais que je voulais bénéficier des avantages prévus par la règlementation sur les économies d'énergies et ce lors de notre première rencontre.
Si ce personnage avait été sérieux, il aurait pu me dire qu'il n'avait pas l"agrément RGE
Nous sommes de la même commune, preuve qu'il ne faut faire confiance à personne.
cordialement

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